Suite aux propos de Robert Ménard dans l'émission "Mots croisés" de France 2 sur le nombre des enfants musulmans repérés par leur prénom, le procureur de la République de Béziers ouvre une enquête préliminaire pour fichage illégal. Le préfet de région et la rectrice saisissent la justice.
Le procureur de la République de Béziers, Yvon Calvet, a annoncé l'ouverture une enquête préliminaire sur le fichage des élèves selon leur religion par le maire de la ville Robert Ménard, élu avec le soutien du FN.
Cette décision intervient après les propos de Robert Ménard lundi soir dans l'émission "Mots croisés" sur France 2, pendant laquelle il avait reconnu se servir des prénoms pour établir des statistiques sur les confessions religieuses des élèves.
Un comptage par conviction religieuse interdit par la loi.
Manuel Valls le Premier ministre a réagi ce matin en disant "honte au maire"
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Honte au Maire de Béziers. La République ne fait AUCUNE distinction parmi ses enfants. MV
— Manuel Valls (@manuelvalls) 5 Mai 2015
Christiane Taubira Garde des sceaux parle d'esprit de 1939
L'esprit de 1939 est de retour, les mêmes vieux démons et ces balafres faites à la République. La même lâcheté sur des enfants. #Béziers
ChT
— Christiane Taubira (@ChTaubira) 5 Mai 2015Le préfet de région et la rectrice de Montpellier saisissent le parquet
Pierre de BOUSQUET, préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault et Armande LE PELLEC MULLER, recteur de l'académie de Montpellier, s’indignent des déclarations du maire de Béziers dans un communiqué.
" Si elle devait être avérée, l'existence d'un traitement de données déduisant de l'origine supposée d'un prénom l'appartenance réelle ou supposée à une religion constituerait une illégalité particulièrement grave et manifeste à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Toute utilisation de données nominatives à des fins autres que celles prévues par les lois régisssant le service public de l'Ecole étant passible de sanctions pénales, le préfet et le recteur se sont immédiatement rapprochés du procureur de la République de Béziers qu'ils ont décidé de saisir au titre de l'article 40 du code de procédure pénale.
Garants du respect des principes républicains à l'Ecole et des lois de la République sur l'ensemble du territoire, le recteur et le préfet de région rappellent que distinguer les élèves selon leur religion, leur origine ou leur opinion, au delà de constituer une grave illégalité, porte une atteinte extrêmement grave aux valeurs de la République française, unique, indivisible et laïque, à un moment où, plus que jamais, ces valeurs doivent être confortées et réaffirmées.
La mairie de Béziers de son côté dans un communiqué de presse dément le terme de fichage
"La mairie de Béziers ne constitue pas et n'a jamais constitué de fichiers des enfants scolarisés dans les écoles publiques de la ville. Le voudrait-elle qu'elle n'en a d'ailleurs pas les moyens. Il ne peut donc exister aucun « fichage » des enfants, musulmans ou non.
Le seul fichier existant à notre connaissance recensant les élèves des écoles publiques de la ville est celui de l’Éducation nationale. C'est donc à elle, et elle seule, de rendre publique cette liste. Elle ne le fera certainement pas au prétexte de motifs juridiques.".
