Le préfet de l'Hérault veut "éradiquer le sentiment d'impunité" de ceux qui construisent sans permis. Le département est particulièrement concerné, avec un millier de constructions illégales décomptées chaque année, selon l'évaluation de la préfecture. Une maison de 120 m2 a été démolie ce mardi matin à Nissan-Lez-Ensérune par les services de l'Etat.
En quelques coups de pelle, la maison s'est effondrée comme un château de cartes. Le tractopelle n'a eu aucun mal à démolir cette construction presque terminée mais édifiée en toute illégalité, un peu à l'écart de la commune de Nissan-Lez-Ensérune, près de Béziers. Une démolition à la demande de la préfecture et de la mairie de la commune.
Une longue procédure
Cette démolition est le résultat de onze années de procédure, depuis le premier procès-verbal jusqu'à la décision finale, en appel, du tribunal de grande instance de Montpellier. C'est aussi un signal envoyé par les services de l'Etat aux contrevenants, dans sa lutte contre ce qu'on appelle la cabanisation.
Hugues Moutouh ne cache pas sa satisfaction. "Le département est particulièrement concerné par la cabanisation. Nous avons effectué 575 contrôles l'an dernier" détaille le préfet de l'Hérault. "On ne peut pas mettre des PV à des honnêtes citoyens parce qu’ils sont mal garés et laisser leurs voisins construire sur un terrain agricole des villas sans droit ni titre. Il faut que les citoyens aient confiance dans la loi." L'Hérault compterait chaque année environ un millier de nouvelles constructions illégales, de la maison à la caravane aménagée, selon la préfecture, qui fait de la lutte contre la cabanisation une priorité.
Le message, c’est que force doit rester à la loi. Il faut éradiquer le sentiment d'impunité.
Hugues Moutouh, préfet de l'Hérault
Les services de l'Etat disposent de 6 ans pour dresser un procès-verbal qui amènera à la destruction d'une construction illégale, à l'issue d'une procédure administrative puis judiciaire. C'est à la fois une course contre la montre pour éviter la prescription et un marathon pour aller au terme de la procédure.
"Ne venez pas dans l'Hérault pour cabaniser"
France 3 Occitanie et l'ensemble de la presse ont été informées par la préfecture du lieu et de l'heure de la destruction afin de bien souligner la détermination de l'Etat dans sa lutte contre la cabanisation.
"La cabanisation détruit l'environnement, c'est un mal. Et un long travail pour les fonctionnaires de l'Etat et les mairies. Le message doit être clair : ne venez pas dans l'Hérault pour cabaniser, nous avons les moyens de vous en empêcher" complète Hugues Moutouh.
La direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) a élaboré un logiciel, baptisé Aigle, qui permet de surveiller les constructions illégales en comparant des images satellitaires en temps réel.
Présent lors de la destruction de la maison située sur sa commune, le maire (PRG) de Nissan-lez-Ensérune s'est dit lui aussi satisfait de voir la procédure arriver à son terme.
"Sur la commune, il y a des infractions au Code de l'urbanisme et 3 ou 4 constructions illégales de ce type. J'espère que cette démolition va servir d'exemple" explique Pierre Cros.
On n’est pas dans la punition forcément, on essaie d'intervenir dès le départ. Mais là, j'ai un argument pour convaincre les récalcitrants : regardez ce qui peut vous arriver.
Pierre Cros, maire de Nissan-lez-Ensérune
Le coût d'une démolition oscille entre 40 et 60 000 euros. Il est à la charge du propriétaire, qui peut aussi être condamné à une amende, de 1200 à 6000 euros par mètre carré construit.