Ce sont le protoxyde d'azote et le cannabis qui sont à l'origine d'un accident mortel, survenu dans l'Hérault, en décembre 2021. Une association psychotrope et drogue, très tendance chez les jeunes, dangereuse pour la santé mais aussi en cas de conduite sous l'emprise de ces substances.
Le bilan de l'accident est lourd. Sur les 3 personnes à bord, 2 sont mortes et une a été très grièvement blessée.
L'enquête ouverte par le procureur de la République de Béziers est sans appel, le cocktail gaz hilarant, drogue et imprudence est à l'origine de ce drame meurtrier. Mais la conductrice étant morte dans l'accident, l'affaire est classée sans suite et le dossier est clos.
La consommation "festive" du protoxyde d'azote, de plus en plus répandue notamment chez les jeunes, est un facteur d'inquiétude pour la sécurité routière. Car cette substance chimique qui agit principalement sur l'état du système nerveux central en modifiant certains processus biochimiques et physiologiques cérébraux altère le discernement et les réflexes du conducteur et désinhibe son jugement. Pourtant, en cas d'accident mortel, sa responsabilité pénale reste entière.
2 morts et un blessé grave à Saint-Thibéry en décembre 2021
A 3 heures du matin, le 12 décembre dernier, les sapeurs-pompiers de l'Hérault sont intervenus à Saint-Thibéry sur la Départementale 13, route de Montblanc, pour un accident mortel impliquant une voiture seule.
Le véhicule avait violemment percuté un arbre de plein fouet. La conductrice, une jeune femme de 20 ans et le passager arrière âgé de 30 ans et père de 2 fillettes étaient décédés dans l'accident. Le troisième passager, 22 ans, assis à l'avant et éjecté du véhicule était gravement blessé.
Tous les 3 étaient sous l'emprise de gaz hilarant (protoxyde d'azote) et de cannabis au moment du drame. D'ailleurs, 4 bonbonnes de 615 grammes de protoxyde d'azote étaient découvertes dans l'habitacle de la voiture.
Pire, trois minutes avant l'accident, la conductrice avait mis en ligne sur snapchat, une vidéo enregistrée par elle-même, quelques minutes auparavant, alors qu'elle conduisait et sur laquelle apparaissaient les deux autres occupants du véhicule en train de consommer du protoxyde d'azote, un gaz psychotrope puissant.
Le 14 février 2022, à l'issue des investigations sur cet accident, le procureur de la République de Béziers a décidé de classer sans suite la procédure en raison du décès de la conductrice et en l'absence de fautes pénales caractérisées susceptibles d'être reprochées à d'autres personnes.
De lourdes peines pour conduite sous l'emprise de protoxyde d'azote
Si le protoxyde d'azote ne figure pas, à ce jour, sur la liste des produits stupéfiants interdits à la consommation, il est inscrit sur la liste des substances vénéneuses. Son usage initialement culinaire est fréquemment détourné depuis quelques années par des personnes recherchant ses effets psychoactifs, avec des risques importants pour la santé.
C'est pourquoi, la Loi n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote a prévu de nouvelles infractions punies de peines d'amende qui protègent uniquement les mineurs (interdiction de vente aux mineurs et de les provoquer à faire un usage détourné de ce gaz).
Outre ces infractions spécifiques, et même si la seule consommation de ce gaz n'est pas pénalement répréhensible à ce jour, un conducteur qui consommerait du protoxyde d'azote avant ou pendant la conduite, et qui causerait un accident de la circulation, pourrait voir sa responsabilité pénale engagée s'il est établi un lien de causalité entre la prise délibérée de ce gaz et l'accident. Cela constituerait a minima une faute d'imprudence, susceptible de faire encourir en cas d'accident mortel, 5 ans d'emprisonnement, 75.000 € d'amende et l’annulation du permis de conduire pendant cinq ans.
Par ailleurs, toute personne qui se livrerait à une forme de trafic de protoxyde d'azote en dehors de son usage habituel, par exemple par l'achat et la revente clandestine de ce gaz, pourrait se voir reprocher le délit de travail dissimulé puni de trois ans d'emprisonnement et 45.000 € d'amende.
