Le maire de Béziers dans l'Hérault avait refusé d'honorer le mariage d'une Française et d'un ressortissant algérien sous le coup d'une Obligation de quitter le territoire français (OQTF). Une plainte avait été déposée par le couple, et des députés LFI avaient saisi le procureur. Qu'en est-il aujourd'hui?
L'affaire remonte au 7 juillet 2023, mais son dénouement se fait encore attendre. Le maire de Béziers Robert Ménard, avait refusé de marier un couple, au motif que l'homme, de nationalité algérienne, était sous le coup d'une Obligation de quitter le territoire français. Le maire disait craindre "un mariage blanc".
Indignation de députés LFI et plainte du couple
Le 24 juillet, Nathalie Oziol, Andrée Taurinya, Sylvain Carrière, trois députés La France insoumise, ainsi que René Revols maire de Grabels, avaient saisi le procureur de Béziers, jugeant la décision de Robert Ménard illégale. Ils avaient précisé saisir la justice au titre de l'article 40 du code de procédure pénale, qui dispose que "toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République."
Le maire de Béziers Robert Ménard se place en-dehors de la République en refusant d’appliquer la loi. Combien de temps allons-nous devoir supporter cette ambiance pourrie?
— Nathalie Oziol (@NathalieOziol) July 24, 2023
Nous saisissons le Procureur de la République pic.twitter.com/Tdp57h9YZn
"Il y en a marre de cette violence et de cette montée des idées d'extrême droite, il était impensable pour nous de laisser passer ça", gronde encore aujourd'hui Nathalie Oziol, députée de la 2ᵉ circonscription de l'Hérault.
De son côté, le couple avait aussi porté plainte, mais l'homme a depuis été expulsé en Algérie suite à son OQTF. "Robert Ménard s'est rendu coupable d'une infraction pénale ce jour-là. L'OQTF n'avait rien à voir là-dedans et ne devait en aucun cas interférer avec le mariage de mon client" explique son avocate, Vanessa Edberg.
Que dit la loi ?
Selon les textes, le maire de Béziers aurait bel et bien pris des largesses avec les lois ce jour-là. L'article 12 de la Convention européenne des Droits de l'Homme stipule qu'il est "impossible d’interdire à une personne de se marier sous prétexte de sa religion, de sa couleur de peau ou de sa situation aux yeux de l’administration du pays dans lequel il vit". Autrement dit, même un individu sous OQTF, ou n'ayant pas des papiers en règle peut se marier en France.
Impossible d’interdire à une personne de se marier sous prétexte (...) de sa situation aux yeux de l’administration du pays dans lequel il vit"
Art. 12 - Convention européenne des Droits de l'Homme
Seul un cas de fraude avérée (tel qu'un mariage blanc) autorise un maire à refuser l'union de deux individus. Mais la fraude doit être attestée par un procureur. Or le parquet de Béziers avait donné son feu vert concernant ce mariage, quelques jours avant le 7 juillet.
Si cette affaire est traduite dans un tribunal, Robert Ménard encourra jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros. Il pourrait également, selon la loi, perdre sa place de maire par révocation ministèrielle.
Pas de réponse du Parquet depuis
Suite à la plainte du couple, et la saisine devant le procureur de Béziers, l'affaire avait été confiée au parquet de Montpellier, par soucis d'impartialité. Mais ce dernier n'a jamais communiqué sur ces deux procédures depuis, et n'a pas répondu à notre sollicitation.
Nous regrettons le manque d'intérêts, à chaque échelle, porté au positionnement raciste de Robert Ménard
Nathalie Oziol, député LFI dans l'Hérault
"Nous avons juste reçu une réponse type, selon laquelle le procureur transmettait l'affaire au parquet de Montpellier, mais plus rien depuis", explique Nathalie Oziol. "Nous regrettons le manque d'intérêts, à chaque échelle, porté au positionnement raciste de Robert Ménard. Gérald Darmanin est souvent plus prompt à taper sur les élus LFI qu'à s'occuper de ce genre de problèmes", ajoute-t-elle.
L'avocate Vanessa Edberg se veut plus circonspecte : "Je ne suis pas surprise du délai pour l'instant, mais nous veillerons évidemment à ce que cette affaire donne suite."
L'avocate au barreau de Paris a confié que son client souhaitait revenir en France. Quoi qu'il en soit, il pourra se constituer partie civile en cas de procès et toucher des dommages et intérêts, même s'il réside désormais en Algérie.
