Robert Ménard doit inaugurer la crèche de la mairie de Béziers ce lundi soir. Avant cette inauguration, retour en 6 dates clés sur un feuilleton qui dure depuis le mois de décembre 2014.
Depuis 2014 et l'installation d'une crèche de Noël dans le hall de la mairie de Béziers, les décisions de justice s'enchaînent et les polémiques n'en finissent plus. Vous avez du mal à y voir clair ? On fait le point en 6 dates clés.
4 décembre 2014 : le préfet de région exige que Robert Ménard démonte sa crèche
Robert Ménard installe une crèche de Noël pour la première fois dans le hall de sa mairie. Au nom du principe de séparation de l'Église et de l'État, le préfet de région exige que Robert Ménard démonte sa crèche. Pour le préfet, "l'installation d'une crèche dans la mairie est contraire aux dispositions constitutionnelles et législatives garantissant le principe de laïcité". Le maire fait de la résistance.
19 décembre 2014 : le tribunal administratif rejette la demande d'enlèvement de la crèche de la mairie de Béziers
Dans un jugement de cinq pages, la juge Marianne Hardy a justifié sa décision par défaut d'urgence, "en l'absence de circonstances particulières qui auraient pu résulter, notamment de troubles à l'ordre public". "Il ne résulte pas de l'instruction, ni des explications apportées à l'audience que la décision d'installer une crèche dans le hall serait de nature à porter" atteinte "aux principes de laïcité et de neutralité", écrit-elle.
16 juillet 2015 : le tribunal administratif rejette le recours demandant l'annulation de la décision d'installer une crèche dans la mairie de Béziers
Le tribunal administratif relève que "la crèche de la nativité (...) est constituée de sujets représentant Marie, Jospeh, accompagnés de bergers à coté de la couche de l'enfant Jésus; une telle crèche constitue l'exacte reproduction figurative de la scène de la naissance de Jésus de Nazareth, telle qu'elle est décrite dans l'évangile selon Luc; qu'ainsi elle a une signification religieuse" (...) "cependant l'installation de cette crèche dans l'hôtel de ville a constamment été présentée (...) comme une exposition s'inscrivant dans le cadre d'animations culturelles organisées à l'occasion des fêtes de Noël dans le coeur de ville, sans qu'aucun élément du dossier ne vienne révéler une intention différente et/ou la manifestation d'une préférence pour des personnes chrétiennes".
9 novembre 2016 : le Conseil d'État autorise sous condition les crèches de Noël dans les bâtiments publics
Dans une décision prudente, la plus haute autorité administrative a jugé que "dans les bâtiments publics, sièges d'une collectivité publique ou d'un service public, une crèche de Noël ne peut pas être installée, sauf si des circonstances particulières montrent que cette installation présente un caractère culturel, artistique ou festif".
3 avril 2017 : la crèche de Noël à la mairie de Béziers (celle de 2014) interdite en appel par la justice administrative
La Cour administrative d'appel de Marseille a annulé une décision du maire de Béziers, qui avait installé une crèche dans l'enceinte de l'hôtel de ville durant la période de Noël 2014. Robert Ménard a décidé de se pourvoir en cassation. La juridiction administrative a appliqué la jurisprudence du Conseil d'État, qui a clarifié le droit applicable aux crèches dans les bâtiments publics, en novembre 2016, après des décisions contradictoires de plusieurs tribunaux,
9 novembre 2017 : le Conseil d'Etat retoque définitivement une crèche installée à la mairie de Béziers en 2014
Le Conseil d'Etat a mis un terme à une polémique vieille de trois ans en retoquant définitivement une décision du maire de Béziers Robert Ménard, qui avait installé une crèche dans l'hôtel de ville durant la période de Noël 2014.
La décision du Conseil d'Etat concerne la crèche que le maire de Béziers avait fait installer en 2014. Depuis, en 2015 et 2016, une crèche a de nouveau été installée mais avec une "dimension plus culturelle et festive", accompagnée d'un sapin de Noël et d'une boîte aux lettres pour écrire au Père Noël.
Quid de la crèche de Noël de 2017 ?
Deux cas de figure peuvent se présenter. Si la crèche de Noël qui est inaugurée ce lundi soir à la mairie de Béziers possède une "dimension culturelle et festive" comme en 2015 et en 2016, il n'y aura aucun souci puisque la justice autorise ce genre de crèche.
En revanche, si cette crèche ressemble à la toute première crèche de Noël de la mairie de Béziers (celle de 2014), cela posera problème et la justice devrait se saisir de l'affaire. Mais a priori, on se dirige plutôt vers le premier cas de figure.
