Frontignan : l'Etat débouté de sa demande d'expulsion des habitants des Aresquiers

L'Etat souhaite expulser les résidents du quartier des Aresquiers, à Frontignan, une zone inondable, depuis plusieurs années. L'Etat a été débouté en référé par la justice, ce jeudi 8 octobre.
Les cabaniers des Aresquiers à Frontignan dans l'Hérault sont menacés d'expulsion depuis des années par l'Etat
Les cabaniers des Aresquiers à Frontignan dans l'Hérault sont menacés d'expulsion depuis des années par l'Etat © VINCENT ANDORRA / MaxPPP
C'est une nouvelle bataille qui a été gagnée, mais pas la guerre. Les résidents du quartier des Aresquiers, à Frontignan, dans l'Hérault, sont tout de même satisfaits de la décision de justice tombée ce jeudi 8 octobre. L'Etat vient d'être débouté de sa demande d'expulsion par le juge des référés. 

Ces 29 propriétaires de maisons de pêcheurs, situées le long du canal, étaient assignés en justice par l'État français, qui leur ordonne depuis plusieurs années de quitter leurs habitations, situées en zone rouge inondable et sur le domaine privé de l'Etat. Ce qu'ils ont toujours refusé.

Selon leur avocat, Me Di Frenna, le débat s'est porté sur plusieurs aspects. Le juge a d'abord estimé que l'Etat n'a pas été en mesure de justifier le caractère immédiat du danger d'inondation. "L'Etat nous dit, il y a un danger, d'accord, mais si les Aresquiers sont touchés, qu'en est-il de la plage qui est devant, du reste de Frontignan, et de Sète ? Lors des dernières intempéries qui ont touché Béziers, il n'y a rien eu aux Aresquiers", explique l'avocat de l'Association des riverains du canal des Aresquiers (Arca).

La commune de Frontignan est d'ailleurs intervenue dans ce dossier, la zone étant un site touristique qui a un certain attrait sur la côte. Mais le représentant de l'Etat a expliqué son action par le fait que sa responsabilité serait engagée s'il ne faisait rien et que la zone était inondée.

Occupation illicite non prouvée


Par ailleurs, la question du droit de propriété a été posée. Le juge a estimé que l'Etat n'a pas prouvé non plus que les habitants occupaient cette parcelle de manière illicite. "Toutes les conventions d'occupation du terrain ont été signées par un représentant de l'Etat du domaine public et non du domaine privé, alors qu'il s'agit d'une propriété privée de l'Etat. Elles n'ont donc aucune valeur", détaille le représentant des cabaniers.

Certaines familles occupent ces terrains qui leur ont été confiés par l'Etat depuis une centaine d'années et ne comptent pas partir si facilement, alors que l'Etat s'est saisi du dossier et a changé d'avis, en 2014.
 

On leur demande de partir et de remettre en l'état la parcelle, c'est-à-dire détruire eux-mêmes leur propre maison. À un moment donné, il ne faut pas pousser. Ces gens ne sont pas des squatteurs, ils ont toujours été là, sans agressivité.

Me Di Frenna



Cela faisait un an que les habitants des anciennes cabanes de pêcheurs attendaient de savoir s'ils allaient être expulsés ou non, après plusieurs reports pour cause de grève des avocats puis de confinement. La précédente manche, qui s'était jouée devant la justice administrative, s'était soldée par une victoire des riverains, au bout de cinq années de procédure. 

De nouveaux épisodes dans cette bataille juridique sont à prévoir. L'avocat des résidents s'attend à ce que l'Etat face appel de cette décision, ou saisisse le tribunal sur le fond, au-delà de la procédure en référé, qui est une procédure d'urgence. À ce moment-là, le débat se portera d'avantage sur le droit de propriété.
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