Le Premier ministre était en déplacement ce samedi dans l'Hérault, l'Aude et les Pyrénées-Orientales. Il est revenu sur les aides gouvernementales accordées aux agriculteurs dont les cultures ont été fortement endommagées par la vague de froid qui a touché le pays début avril.
Le chiffre est tombé : un milliard d’euros. Depuis une semaine, déplacements et réunions s’enchaînaient au chevet des agriculteurs touchés par le gel qui a engendré d’importantes pertes de récoltes, y compris dans la région. En déplacement ce matin sur des parcelles viticoles à Montagnac, dans l’Hérault, le Premier ministre Jean Castex a finalement évalué le soutien de l’État accordé au secteur. Derrière cette annonce, plusieurs dispositifs sont à l’étude, dont des détails doivent encore être communiqués.
L'État doit être à la hauteur de cette catastrophe. À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Je suis venu annoncer un effort significatif de l'État à hauteur d'un milliard d’euros car la situation le justifie.
"Fonds de solidarité exceptionnel"
Car cette somme correspond à une enveloppe globale, a précisé une porte-parole du ministère de l’Agriculture. Elle inclut notamment un "fonds de solidarité exceptionnel", dont les modalités devraient être détaillées "dans peu de temps par le ministre chargé de l’Agriculture", a déclaré Jean Castex. Ce dispositif permettra d’indemniser les producteurs touchés par le gel en fonction des "pertes réelles".
EN DIRECT | Soutien à la filière agricole : suivez l’intervention du Premier ministre @JeanCastex depuis la cave coopérative de Montagnac. https://t.co/eyBgtrhnW0
— Gouvernement (@gouvernementFR) April 17, 2021
À travers la France, des estimations annoncent des dégâts sur plus de 50 % de la récolte ; c’est le cas à la cave coopérative de Montagnac, où avait lieu la rencontre. Mais dans de nombreux secteurs, la viticulture notamment, il faut encore attendre pour avoir une évaluation exacte : une reprise de végétation pourrait encore venir compenser une partie, même mineure, des dégâts.
Dans l’intervalle, une aide forfaitaire basée sur la perte de chiffre d'affaires mensuel sera accordée "sur le modèle du fonds de solidarité mis en place pour la crise sanitaire". Les entreprises en aval de la filière, pénalisées par l'absence de production à conditionner ou à transformer, devraient aussi pouvoir en bénéficier.
Calamités agricoles revues
Le Premier ministre a aussi décliné une panoplie de mesures de soutien, dont certaines étaient déjà évoquées à l’issue de la réunion de crise tenue à Paris ce lundi : exonération de cotisations sociales "pour tous les agriculteurs concernés", dégrèvement de la taxe foncière sur le non-bâti (TFNB), mais aussi mise à disposition des préfets "sous dix à quinze jours" d’une enveloppe d’urgence à destination des exploitations les plus en difficulté.
Alors que le gouvernement avait annoncé la semaine dernière la mise en œuvre du régime de calamités agricoles, ses modalités vont être revues. Cette aide de l’État intervient pour indemniser les producteurs en cas de perte de récolte ou de fonds après un épisode climatique exceptionnel, souvent une sécheresse. Pour les arboriculteurs, elle doit cette fois être relevée à 40 % pour les dégâts les plus importants, soit le plafond autorisé par l’Union européenne.
Mais le régime des calamités agricoles répond à un nombre de critères stricts. Il faut notamment que les risques en question ne soient pas assurables, ce qui exclut les pertes de récoltes pour les grandes cultures (betterave, colza) ou les vignes, par exemple. Pour ces filières, le gouvernement annonce la mise en place d’un système similaire de soutien exceptionnel.
Plan de relance
Enfin, le Premier ministre a de nouveau insisté sur l’importance d’une refonte du système de protection des cultures face au risque climatique. Dans le cadre du plan de relance gouvernemental, une enveloppe de 100 millions d’euros était allouée à "l'adaptation au changement", par exemple l’investissement dans du matériel adéquat. Cette somme doit être doublée.
Les événements climatiques de la nature de celui qui a été enregistré la semaine dernière […] qui peuvent être le gel, la canicule, des phénomènes pluviométriques exceptionnels, ont tendance à se multiplier. Nous devons y faire face et préparer avec la profession l’évolution de ce secteur qui est vital en termes de souveraineté national, en termes d’entretien de l’environnement et de ces paysages.
Quant à une évolution du système d’assurance, déjà évoquée plusieurs fois par le gouvernement, elle doit faire l’objet de propositions "dans les prochains jours" par les ministères concernés. Une nouvelle réunion avec les acteurs du secteur agricole est prévue à Paris dans les prochains jours pour faire face à cet épisode, qualifié par le gouvernement de "catastrophe climatique".
