De nombreuses communes du Languedoc-Roussillon viennent d'être reconnues en état de catastrophe naturelle pour la sécheresse du printemps et de l'été 2019 et pour les inondations et coulées de boue de l'automne et de l'hiver 2019-2020. Liste par départements ci-dessous.
Une fois l'état de catastrophe naturelle publié au Journal Officiel, le maire doit informer les personnes lésées qu’elles disposent de 10 jours après cette publication pour déclarer leurs dommages à leurs assureurs.
Ensuite, dans un délai de 3 mois à compter de la date de publication de l’arrêté interministériel, elles doivent en principe être indemnisées des dommages à leurs biens assurés et à eux seuls, reconnus après expertise éventuelle. Leur indemnisation est garantie par l'État à travers la Caisse centrale de réassurance.
Un assureur ne prendra en charge le règlement d'un sinistre dû à une catastrophe naturelle qu'à la double condition :
- que l'on soit assuré effectivement contre ce type de sinistre
- que l'état de catastrophe naturelle soit confirmé par un arrêté interministériel
Cela constitue une contrainte morale et politique pour les autorités concernées.
74 communes dans l'Hérault
L’arrêté interministériel n° INTE2010312A du 29 avril 2020, publié au journal officiel du 12 juin 2020, a reconnu l'état de catastrophe naturelle :
Au titre des «mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019» aux communes de Frontignan, Saint-Séries et Saturargues.
Au titre des «mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019» à la commune de Lunel.
Au titre des «mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019» aux communes d'Abeilhan, Aigne, Alignan-du-Vent, Arboras, Aumelas, Baillargues, Bassan, Beaufort, Bessan, Béziers, Bouzigues, Brignac, Campagnan, Capestang, Castelnau-le-Lez, Causses-et-Veyran, Cazevieille, Clapiers, Clermont-l'Hérault, Crès (Le), Cruzy, Entre-Vignes, Fabrègues, Garrigues, Guzargues, Jacou, Lespignan, Lunel-Viel, Magalas, Maureilhan, Mèze, Montarnaud, Montaud, Montbazin, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Béziers, Nébian, Paulhan, Péret, Pierrerue, Portiragnes, Pouget (Le), Poussan, Pouzolles, Prades-le-Lez, Prades-sur-Vernazobre, Puimisson, Quarante, Restinclières, Roujan, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Drézéry, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Guiraud, Saint-Hilaire-de-Beauvoir, Saint-Jean-de-Cornies, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Paul-et-Valmalle, Saint-Pons-de-Mauchiens, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Saussines, Sérignan, Teyran, Tressan, Triadou (Le), Valflaunès , Vendres, Villeneuve-lès-Maguelone.
Au titre des «Inondations et coulées de boue du 23 octobre 2019» sur la commune de Saint-Jean-de-Védas.
23 communes de l'Aude
Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2020 au 23 janvier 2020 Brugairolles.
Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020 Cambieure, Gramazie, Saint-Martin-de-Villereglan.
Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020 au 23 janvier 2020 Malviès, Roquecourbe-Minervois.
Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020 au 24 janvier 2020 Capendu, Montréal.
Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2020 Saint-Couat-d’Aude.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019 Leucate.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019 Capendu, Castelnaudary, Pexiora, Val-de-Dagne, Villeneuve-la-Comptal.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 Conilhac-Corbières, Fendeille, Fontcouverte, Issel, Lasbordes, Mas-Saintes-Puelles, Sainte-Valière, Saint-Papoul.
30 communes des Pyrénées-Orientales
Inondations et coulées de boue du 21 septembre 2019 Argelès-sur-Mer.
Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2020 au 22 janvier 2020 Saint-Génis-des-Fontaines.
Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2020 au 23 janvier 2020 Estavar, Pézilla-de-Conflent, Planèzes, Sahorre.
Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020 Vivès.
Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020 au 23 janvier 2020 Canet-en-Roussillon, Py, Villelongue-de-la-Salanque, Vivier (Le).
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 21 janvier 2020 au 23 janvier 2020 Canaveilles, Caudiès-de-Fenouillèdes, Codalet, Corneilla-de-Conflent, Espira-de-Conflent, Eus, Fuilla, Masos (Los), Prades, Ria-Sirach, Saint-Laurent-de-Cerdans, Urbanya.
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 21 janvier 2020 au 24 janvier 2020 Estoher, Nyer, Rigarda.
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 janvier 2020 au 23 janvier 2020 Lamanère, Nohèdes.
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 janvier 2020 au 24 janvier 2020 Llo.
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 janvier 2020 au 23 janvier 2020 Saint-Arnac.
4 communes en Lozère
Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019 Luc.
Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019 Cultures, Salelles (Les).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 Ispagnac.
Les communes exclues de la reconnaissance de catastrophe naturelle
AUDEInondations et coulées de boue du 21 janvier 2020 au 23 janvier 2020 Padern.
Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020 au 23 janvier 2020 Bram.
Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020 au 24 janvier 2020 Fleury, Villemoustaussou.
Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2020 Badens.
Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2020 au 24 janvier 2020 Saint-Marcel-sur-Aude.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 18 novembre 2019 Villarzel-Cabardès.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 Espéraza.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 15 septembre 2019 Saint-Hilaire.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 15 octobre 2019 Alaigne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 30 septembre 2019 Portel-des-Corbières.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 juin 2019 Axat.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 1er juillet 2019 Belcastel-et-Buc.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019 Durban-Corbières, Peyriac-de-Mer, Villepinte.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 1er octobre 2019 Mazerolles-du-Razès.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 15 octobre 2019 Couiza.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2019 au 18 décembre 2019 Ventenac-Cabardès.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 août 2019 Montséret.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 Marquein.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019 Rennes-les-Bains.
HERAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 novembre 2019 Puech (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 Minerve.
LOZERE
Inondations et coulées de boue du 20 octobre 2019 Tieule (La).
PYRENEES-ORIENTALES
Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2020 au 24 janvier 2020 Barcarès (Le).
Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020 au 24 janvier 2020 Claira.
Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2020 au 23 janvier 2020 Espira-de-l’Agly, Torreilles.
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 janvier 2020 au 27 janvier 2020 Oreilla.
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 21 janvier 2020 au 24 janvier 2020 Thuès-Entre-Valls.