La cour d'appel de Versailles a condamné EDF pour destruction d’espèces protégées, comme le faucon crécerellette qui niche principalement dans l’Hérault. Une victoire sans précédent pour France Nature Environnement qui avait déposé un recours en justice contre le parc éolien d'Aumelas.
Une trentaine d’éoliennes ont fleuri entre 2006 et 2012 sur le Causse d'Aumelas, au sud-est de Lodève dans l'Hérault, sur un site Natura 2000 désigné pour la protection d’espèces d’oiseaux menacées. Ce parc industriel géré est exploité par 7 filiales de la société EDF.
Le 2 mars dernier, la cour d’appel de Versailles a donné raison à FNE en déclarant ces sociétés responsables de destruction illégale d'espèces protégées, ce qui est interdit par la loi à moins d'avoir demandé une dérogation.
Une victoire pour France Nature environnement
C’est une décision sans précédent ! Nous demandons désormais à l’État d’imposer l’arrêt des éoliennes d'Aumelas pendant la période de présence des faucons crécerellettes.
Voilà un dizaine d’années que les membres de FNE Languedoc Roussillon ont entamé ce bras de fer avec EDF et ses filiales.
Selon ces défenseurs de l’avifaune, la plus importante colonie de France de faucons crécerellettes niche à proximité des éoliennes d’Aumelas, dans les villages de Saint-Pons de Mauchiens, Villeveyrac et Saint-Pargoire.
Ce petit rapace grégaire a failli disparaître dans les années 1980, mais grâce aux actions des associations de protection de la nature et de l’Etat, via le ministère de la Transition Ecologique qui a investi dans un Plan National d’Action spécifique (PNA : près de 1,7 millions d'euros engagés depuis 2007), l’espèce a pu être sauvée de l’extinction.
Le faucon crécerellette se trouve actuellement en cours de rémission démographique, mais reste classé dans la liste des espèces en danger d'extinction en France.
Selon FNE, depuis 2012, parmi les 31 espèces protégées menacées par les éoliennes d’Aumelas, une cinquantaine de faucons crécerellettes ont été retrouvés morts au pied des éoliennes du parc. Et ce ne serait que la partie émergée de l’iceberg, la mortalité serait en fait trois fois plus importante.
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Des incohérences de l'Etat dénoncées par FNE
Dans un rapport de la direction régionale d'environnement (DREAL Occitanie), datant de février 2020, les services de l'Etat ont dressé un bilan du nombre de rapaces tués sur le causse d'Aumelas et considèrent eux-même que la principale menace qui pèse sur la population héraultaise de faucon crécerellette est bien le parc éolien d’Aumelas.
Pourtant, EDF et ses filiales n'ont jamais déposé de demande de dérogation pour détruire des espèces protégées, comme l'exige la loi.
"L'Etat ne fait rien pour imposer à EDF de respecter la loi. Pourtant, dans ce cas, la loi impose clairement au préfet de mettre en demeure EDF de demander une dérogation ou de stopper les éoliennes.". s'insurge Olivier Gourbineau, le coordinateur de FNE LR.
On constate donc que EDF est au-dessus des lois !
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Pour sa part, EDF renouvelables France a pris acte de ce jugement et réfléchit à une éventuelle suite judiciaire à donner à cette affaire.
"Nous allons peut-être nous pourvoir en cour de cassation." affirme David Augeix, le directeur régional Sud. "Quant à arrêter les éoliennes du parc d'Aumelas, ce n'est pas d'actualité pour le moment. "
De son côté, mi-février, le préfet de l’Hérault Jacques Witkowski aurait imposé un délai d’un mois à EDF pour réagir avant une possible mise en demeure.
Il serait pourtant urgent de stopper les pales des éoliennes, car selon Olivier Gourbineau de FNE LR : "les rapaces menacés seront bientôt de retour pour chasser sur le causse. Si on n'arrête pas les éoliennes, de nouvelles destructions illégales -dont EDF sera responsable- sont à prévoir."
