Montpellier et son agglomération retenus parmi les 17 sites pilotes observatoires des loyers en France. L'opération lancée par le ministère du logement vise à mieux connaître le marché locatif.
"Disposer de données fiables sur les loyers permettra d'agir pour mieux modérer et, éventuellement, faire baisser le niveau des loyers", a expliqué ce 14 décembre Cécile Duflot ministre du logement.
Une évaluation du dispositif des 17 Observatoires des loyers "sera réalisée à l'été 2013 afin de déterminer les modalités d'extension à l'ensemble du territoire dès fin 2013".
17 métropoles ou agglomérations choisies pour l'expérimentation : Paris, Lille, Alençon, Rennes, Nantes, Bordeaux, Bayonne-Pau-Mont-de-Marsan, Toulouse, Montpellier, Marseille, Saint-Etienne, Lyon, Toulon-Saint-Raphaël, Nice, Strasbourg, Fort-de-France-Le Robert (Martinique) et Saint-Denis-de-la-Réunion.
Dans l'urgence, le nouveau gouvernement avait pris un décret cet été concernant les relocations ou les renouvellements des baux des logements privés dans 38 agglomérations, où les prix pratiqués étaient jugés excessifs.
Ce nouveau dispositif, entré en application le 1er août dernier, prévoit que dans ces agglomérations, un propriétaire ne peut pratiquer une hausse supérieure à celle de l'indice de référence des loyers (IRL) qui est utilisé pour la révision des loyers d'habitation. Des dérogations sont prévues en cas de travaux ou si le loyer acquitté par l'ancien locataire avait été manifestement sous-évalué par rapport aux loyers pratiqués dans le voisinage.
La carte des 17 sites pilotes (source ministère du logement )
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