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Ces arrêtés anti-mendicité qui réapparaissent chaque été sur le littoral

Narbonne, Béziers, Agde ou Sète interdisent que l'on fasse la manche sur leurs trottoirs l'été. Ces arrêtés municipaux anti-mendicité sont dénoncés par les associations de défense des droits de l'homme.
arrêté anti-mendicité de Narbonne
arrêté anti-mendicité de Narbonne © France3 LR
Pendant la période estivale, de nombreuses municipalités notamment dans le Sud comme Nice ou Marseille appliquent des arrêtés municipaux dans les zones de grande fréquentation ou de commerce. L’efficacité ou la légalité de ces mesures est toutefois régulièrement remis en cause.


L'exemple de Narbonne


Le nouveau maire de Narbonne Didier Mouly a pris un arrêté municipal interdisant la mendicité dans sa ville à partir du 2 juillet.
Selon lui il s'agit de prévenir des regroupements source d'agressions dans le centre ville.

Un collectif de citoyens narbonnais a lancé une pétition et organise des manifestations contre ce qu'ils considèrent comme " le rejet des citoyens qui, pour (sur)vivre, mendient dans la rue." Selon les manifestants :" Il est trop facile de s’attaquer à ceux d’entre nous qui n’ont pas les moyens de se défendre.".
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Narbonne ( 11) : la mendicité interdite cet été

D'autres villes dans la région ont recours à ces interdictions temporaires pour garantir la tranquillité des estivants


Trois arrêtés municipaux pris par les maires d'Agde, de Sète et de Béziers (3 mars 2014), qui interdisent "toutes occupations abusives et prolongées des rues et autres dépendances domaniales visées aux articles (...), accompagnées ou non de sollicitations ou quête à l'égard des passants, lorsqu'elles sont de nature à entraver la libre circulation des personnes ou de porter atteinte au bon ordre et à la tranquillité publique."
Un recours à l'arrêté de Béziers sera examiné par le tribunal administratif le 8 juillet prochain.

D'autres ont opté pour des arrêtés de tranquillité publique


Des arrêtés dits de "tranquillité publique" ont été pris par les maires de Castelnau-le-Lez (le 28 mars 2014) et de Montpellier (le 25 avril 2014). Leur formulation est quasiment identique mais ils ne comportent aucune référence à une éventuelle mendicité (partie soulignée dans les arrêtés d'Agde, Béziers et Sète).

L'ensemble de ces arrêtés interdit également la consommation de boissons alcoolisées dans les lieux publics qu'ils délimitent.

Que dit la loi à propos de la mendicité ?


Après avoir cessé d’être assimilée à un délit en 1994, la mendicité a de nouveau fait son apparition dans le code pénal en 2003. La loi de sécurité intérieure précise que la quête est interdite si elle est effectuée «sur la voie publique», «sous la menace d’un animal dangereux» ou «en réunion et de manière agressive».
N’importe quelle ville peut s’appuyer sur ces textes pour produire des arrêtés municipaux. Là où ils sont en vigueur, la «manche» est en général punie d’une amende de 38 €.
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