Cotisation foncière des entreprises : Montpellier-agglo vote des mesures compensatoires

Les élus de Montpellier Agglomération, confrontés à une fronde des commerçants, artisans et professions libérales consécutive à une explosion de leur cotisation foncière (CFE), ont voté un dispositif de soutien.

Par Fabrice Dubault


Délivrées par l'administration fiscale, les CFE 2012 ne peuvent pas être annulées. Mais la grogne monte dans les entreprises car les hausses peuvent allées dans certains cas jusqu'à 800%.

"Les aides qui seront apportées s'inscriront dans les dispositifs actuellement mis en place ou les complèteront", a déclaré Jean-Pierre Moure, président de Montpellier Agglomération.
Les commerçants, artisans et professions libérales du Grand Montpellier avaient protesté après une "explosion surprise" du montant de la Cotisation foncière des entreprises (CFE).

Montpellier Agglo, qui s'engage par ailleurs à adopter au budget 2013 une réduction des bases minimum, en appelle par ailleurs au gouvernement et demande l'annulation du rôle fiscal d'imposition 2012 relatif aux entreprises, le dégrèvement immédiat pour les entreprises les plus touchées par l'imposition CFE, et une négociation avec le gouvernement pour la mise en place, à titre exceptionnel, d'un paiement échelonné de l'actuelle CFE, dépassant le délai légal.

Le 29 septembre 2011, les élus de Montpellier Agglomération avaient voté une hausse combinée du taux d'imposition et de la base d'imposition, fixant les seuils à leur niveau maximum, sans anticiper la conséquence de cette décision sur le montant de la CFE 2012 pour les petites entreprises.

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Montpellier : conseil d'agglomération sur la CFE
Montpellier : conseil d'agglomération spécial sur la Contribution foncière des entreprises

 

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