La cour d'appel de Montpellier a rendu un arrêt favorable à Jean-Michel Germa, ex-PDG et fondateur de La Compagnie du Vent (LCV), basée à Montpellier, dans le litige qui l'oppose à GDF Suez, a-t-on appris mardi.
Dans cette affaire juridique complexe, il faut savoir que le Compagnie du vent est une filiale de GDF Suez (57%), spécialisée dans les parcs éoliens,
Dans un arrêt daté du 21 janvier, dont l'AFP a pris connaissance mardi, la cour a rejeté la requête en référé de GDF Suez à la suite d'un blocage par la Soper, la société de M. Germa, d'un accord de coopération entre LCV et GDF Suez sur un projet de parc éolien maritime, qu'elle jugeait contraire aux intérêts de la filiale.
La cour a estimé que la Soper (Société de participations dans les énergies renouvelables), qui détient 43% de LCV, n'avait pas commis de manière évidente un "abus de minorité", comme le soutenait GDF Suez, qui contrôle la société avec 57% des parts.
"Le caractère éventuellement illicite du trouble causé par la résistance de la Soper" n'est "pas manifeste", a estimé la cour d'appel qui juge aussi, contrairement aux arguments de GDF Suez, "sérieusement contestable la poursuite par la Soper d'un intérêt égoïste".
La cour a condamné LCV et GDF Suez à payer à la Soper la somme de 3.000 euros au titre des frais de justice.
La cour avait déjà tranché ce litige en septembre 2011, dans un sens inverse, mais la Cour de cassation avait annulé l'arrêt en décembre 2012, estimant qu'il n'avait pas de base légale.
"Même si je me félicite de cette nouvelle victoire judiciaire, je regrette qu'elle intervienne si tardivement. Le temps de la justice et celui de l'entreprise sont malheureusement difficilement compatibles", a réagi dans un communiqué M. Germa, qui avait été révoqué de son poste de PDG après le désaccord avec son actionnaire majoritaire.
"Cette décision de justice renforce ma demande de réparation financière à GDF Suez, mais pour La Compagnie du Vent le mal est fait et aucune réparation économique ou sociale n'est possible car il faudrait pouvoir remonter le temps", a-t-il ajouté.
Selon l'ancien PDG, La Compagnie du Vent "supporte un manque à gagner estimé à 245 millions d'euros".
GDF Suez avait racheté la majorité du capital de La Compagnie du Vent en novembre 2007 pour 321 millions d'euros.
Depuis cette date, "GDF Suez a parfaitement rempli son rôle de partenaire et d'actionnaire de La Compagnie du Vent", a réagi le groupe énergétique de son côté. Il en tient pour preuve "la capacité installée de la société", qui "dans l'éolien a augmenté de 200%, passant de 99 mégawatts en 2007 à 296 mégawatts au 31 décembre 2013".
"En 2014, LCV a lancé la construction de trois nouvelles centrales photovoltaïques et quatre nouveaux parcs éoliens", a ajouté une porte-parole.
