Avec la signature du contrat de plan, l’Etat et la Région mobilisent 1,18 milliard d’euros pour le Languedoc- Roussillon. Ce plan s'étale sur 6 ans.Cette signature clôt de longues discussions etamées en décembre 2014.
La poignée de main entre le Pierre de Bousquet et Damien Alary engage l'avenir du Languedoc-Roussillon pour 6 ans. Et les sept priorités définies seront maintenues indépendamment de la fusion prochaine avec Midi-Pyrénées. L'Etat l'a promis.
À travers le CPER, l’État et la Région s’engagent ensemble sur le financement pluriannuel d’opérations de développement et d’aménagement du territoire. Le CPER version 2015-2020 succède aux « contrats de projets » dernière génération (2007/2013).
Explications
L'Etat mobilisera 449,75 M€ pour la période 2015-2020, soit 4 % de l’enveloppe totale (12 milliards d’euros au niveau national), ce qui correspond à la part de la population du Languedoc-Roussillon par rapport à la population française.
La Région mobilisera 737,1 millions d’euros sur la période 2015-2020, auxquels s’ajouteront les crédits régionaux pour les filières d’avenir et l’usine du futur en complément des crédits de l’Etat, ainsi que les fonds européens mobilisables sur les opérations du CPER.
Sept volets thématiques du contrat de plan
La mobilité multimodale avec trois sous volets routier, ferroviaire et portuaire :
467 M€ au total d’investissements publics attendus, dont 138,5 M€ de l’État et 155,5 M€ de la Région.
Sur le ferroviaire : Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP), renouvellement de la voie Carcassonne Quillan (11), d'Alès-Langogne (30), travaux d’urgence sur le train jaune (66).
Sur le routier : déviation de Laudun l’Ardoise (30) ; contournements ouest de Montpellier et de Nîmes (34) ; déviation de Baillargues (34) ; rocade ouest de Mende (48) ; déviation de Lunel (34) ; aménagements de la RN116 (66).
Sur les modes doux : l’Etat et la Région consacreront des crédits au volet vélo-routes et voies vertes. Ces financements constituent un catalyseur pour les projets des collectivités
L’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation :
· 220 M€ au total d’investissements publics attendus, dont 74,784 M€ chacun de l’État et de la Région.
· Les projets pré-sélectionnés s'inscrivent dans une politique de site dynamique et cohérente qui veille notamment au maillage territorial de l'enseignement supérieur et de la recherche. Audelà de Montpellier, sont notamment concernés les sites de Perpignan, Nîmes (Site Hoche), Alès (Campus scientifique), Marcoule, Sète et Banyuls.
· Ces projets contribuent également à renforcer la structuration de la recherche en pôles : Agro- Environnement, Bio-Santé, Chimie, Eau, Mer, MIPSS, Sciences Humaines et sociale.
·
La transition écologique et énergétique :
· 724 M€ au total d’investissements publics attendus, dont 182,8 M€ de l’État et 175,7 M€ de la Région.
En matière de transition énergétique, l’État et la Région poursuivront les objectifs suivants :
· Promouvoir les opérations de rénovation énergétique des bâtiments, notamment du secteur résidentiel en cohérence avec les objectifs du plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH).
· Développement des énergies renouvelables, recherche de l’efficacité énergétique dans l’économie et réduction des émissions de gaz à effet de serres.
· Promouvoir et développer l'économie circulaire (promouvoir des modes de production et de consommation durables ; développer la méthanisation à l'échelle des territoires).
· Réduire le volume des déchets et en améliorer la gestion.
En matière de transition écologique, les priorités de l’Etat et de la Région sont la prévention des risques, la gestion de l’eau et la reconquête de la biodiversité.
Dans le domaine de la prévention des risques : Les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) continueront à être accompagnés par l’État et la Région dans le cadre du CPER, sur l’ensemble du territoire régional.
Dans le domaine de l’eau : les objectifs suivants sont poursuivis :
- Encourager les opérations d’économies d’eau pour toutes les catégories d'utilisateurs tout en poursuivant le projet d'extension et d’interconnexion du réseau hydraulique régional et notamment le projet Aqua Domitia.
- Poursuivre le développement du Service Public Régional de l'Eau (SPRE) sur les territoires non couverts par Aqua Domitia, y compris en Lozère et dans les Pyrénées Orientales.
- Accentuer la lutte contre les pollutions des ressources locales, notamment la pollution par les pesticides.
- Promouvoir la restauration physique des cours d’eau.
Dans le domaine de la reconquête de la biodiversité et de la préservation des ressources seront financées diverses actions ayant pour objectifs :
- De favoriser la restauration des continuités écologiques dans le cadre de la mise en oeuvre opérationnelle du schéma régional de cohérence écologique (SRCE).
- De gérer et consolider les réseaux des aires naturelles à forte valeur écologique.
- De soutenir les actions des chartes des Parcs naturels régionaux.
- De mettre en oeuvre la charte du Parc national des Cévennes et autres actions d’agropastoralisme.
- De mettre en oeuvre les Opérations Grands Sites (OGS) comme Fonséranes (34), Carcassonne (11), le Pont du Gard (30) ;
Le numérique :
· 677 M€ au total d’investissements publics attendus, dont 95,7 M€ de l’État et 141,6 M€ de la Région.
· 5 M€ pour financer des projets « d’usage du numérique », dont 1,7 M€ de l’État et 3,3 M€ de la Région,
· 94 M€ de participation de l’Etat au titre du programme des investissements d’avenir,
· 138M€ d’investissement de la Région pour le développement des réseaux d’initiative publique, le développement du haut débit (HD) et du très haut débit (THD) pour la communauté de l’enseignement et de la recherche (R3LR) et le déploiement du haut débit (PPP Haut Débit)
· Le CPER abordera également la résorption des zones blanches de téléphonie mobile et les projets de couverture du territoire à très haut débit fixe, portés par les Départements et actuellement en cours d’élaboration.
L'innovation, les filières d’avenir et l’usine du futur :
· 60 M€ au total d’investissements publics attendus, dont 28 M€ de l’État et 23,64 M€ de la Région et 8,36 M€ de FEDER.
L’État interviendra au titre du programme des investissements d’avenir (PIA), via des appels à projets nationaux.
· L’action de l’État et de la Région s’appuiera sur les mesures du programme d’investissement d’avenir (PIA), sur la stratégie de spécialisation intelligente (3S) et sur les plans industriels.
· Filières retenues : Santé, Agro-alimentaire, Eco-industrieTransition numérique, Transition énergétique et Eau.
· Exemples de projets concernés : Transfert LR, Sud de France Développement.
L’emploi :
· 23,9 M€ au total d’investissements publics attendus, dont 7,9 M€ de l’État, 14 M€ de la Région, 2 M€ de Fonds social européen (FSE).
· Projets envisagés : Atout Métiers LR; appui de l'association régionale des missions locales; ARACT, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, appui au dialogue social, articulation avec les OPCA, développement de l'alternance…
La culture et le patrimoine :
· 52,8 M€ au total d’investissements publics, dont 11,35 M€ de l’État et 32,35 M€ de la Région, auxquels s’ajouteront d’autres crédits hors CPER.
Le Languedoc-Roussillon est la seule région française à avoir un volet Culture et Patrimoine dédié inscrit au CPER.
Ce volet prendra en compte trois thématiques : (1) Le mémorial de Rivesaltes : le CPER vient confirmer l’engagement du Premier Ministre et du Président de Région sur ce projet,
(2) Les monuments historiques : l’État a déterminé une liste de dossiers prioritaires ; la Région interviendra dans le cadre de ses contrats de territoire,
(3) Les musées : la Région interviendra seule dans le cadre du CPER. Les financements de l’État pour les musées ne sont pas contractualisés dans le CPER.
• Exemples de projets : l’ancienne cathédrale St Just à Narbonne (11), l’amphithéâtre de Nîmes (30), le musée Fleury de Lodève (34), le futur musée Ignon Fabre de Mende (48), le Mémorial du camp de Rivesaltes (66)…
Le volet territorial :
· Plus de 350 M€ d’investissements publics attendus, dont 32,65 M€ de l’État et 120 M€ de la Région.
· Le volet territorial permet d’accompagner les différentes dynamiques territoriales, dans une démarche intégrée : les espaces urbains, ruraux et littoraux ainsi que la future métropole de Montpellier
· Des crédits complémentaires sont mobilisés sur ce volet (non encore contractualisés) pour les projets de renouvellement urbain. Ainsi, 40M€ seront investis par l’agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) et 70M€ par le commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville identifiés comme d’intérêt régional.
