Le Conseil d'État a annulé, jeudi, l'interdiction de cultiver en France le maïs transgénique MON810 de la firme américaine Monsanto. L'interdiction par le gouvernement avait déjà été suspendue en 2011 par la justice, pour carence de fondement juridique. Un moratoire était instauré depuis mars 2012.
"Faisant application du droit de l'Union européenne, tel qu'interprété par la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil d'État a annulé l'arrêté du ministre de l'Agriculture du 16 mars 2012", indique le Conseil d'État dans un communiqué.
"Il ressort en effet de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne qu'une telle mesure ne peut être prise par un État membre qu'en cas d'urgence et en présence d'une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement", explique le Conseil d'État.
Interrogé jeudi matin sur Europe 1, le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, avait souligné que "le Conseil d'État n'est pas le décideur, ce n'est pas lui qui dit si on peut ou pas interdire les OGM, il ne s'appuie que sur la base juridique pour dire si elle est valide ou pas".
Le ministre avait laissé entendre qu'en cas d'annulation de l'interdiction, le gouvernement prendrait de nouvelles dispositions légales pour interdire ce maïs.
"Quelle que soit la décision, la ligne du gouvernement sera la même: nous ne sommes pas favorables aux OGM, notamment au Mon810 qui est un maïs résistant aux herbicides", avait déclaré M. Le Foll. "Il y a autre chose à faire, il existe des techniques aussi performantes, voire plus", a ajouté le ministre.
Le maïs MON810 de Monsanto est le seul OGM cultivé en Europe, BASF ayant renoncé à produire dans l'Union sa pomme de terre Amflora.
La France, comme d'autres pays européens (Autriche, Hongrie, Grèce, Roumanie, Bulgarie, Luxembourg), a interdit depuis 2008 la culture du MON810 sur son sol.
Elle importe néanmoins des produits génétiquement modifiés pour l'alimentation animale ou l'industrie agroalimentaire.
En 2011, à la suite d'une décision de la Cour de justice européenne, le Conseil d'État avait déjà levé la suspension de culture appliquée au MON810.
Le gouvernement Fillon avait alors réagi en mars 2012 en produisant un nouvel arrêté interdisant temporairement le culture de ce maïs transgénique.
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MON810 : le gouvernement annonce une décision avant les prochains semis
Une décision sera prise "avant les prochains semis qui auront lieu entre avril et juin 2014" concernant l'avenir du maïs OGM MON810, dont le Conseil d'État a suspendu jeudi l'interdiction de culture, ont annoncé les ministres de l'Agriculture et de l'Environnement.
Dans un communiqué, Stéphane Le Foll et Philippe Martin "rappellent l'engagement du gouvernement (de) maintenir le moratoire sur la mise en culture de semences OGM, afin de prévenir les risques environnementaux et économiques pour les autres cultures et l'apiculture".
Ils ont "demandé à leurs services de travailler sur de nouvelles pistes pour créer un cadre réglementaire adapté durablement au respect de ces objectifs".
Le Conseil d'État a annulé les mesures prises par la France dans un arrêté de mars 2012 pour interdire la culture du maïs transgénique MON810 arguant que les arguments avancés pour déclencher la clause de sauvegarde, en mars 2012, "n'étaient pas suffisamment étayés".
Le maïs génétiquelment modifié est de fait interdit à la culture en France depuis 2008: suspendue une première fois en 2011 par la justice pour carence de fondement juridique il avait fait l'objet d'un nouveau moratoire instauré en mars 2012.
