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Mort de Charlotte : l'homicide involontaire par imprudence, vers une jurisprudence ?

Le tribunal correctionnel de Montpellier a condamné, mardi, à 1 an de prison, dont 6 mois ferme, un homme qui a laissé conduire un ami ivre, auteur ensuite d'un accident mortel. Une première, la présidente Claudine Laporte, a souligné: "on ne peut plus rester indifférent" comme lui face à l'ivresse.
Montpellier - Mustapha Bouchane condamné à un an de prison dont 6 mois avec sursis, pour homicide involontaire par imprudence après un accident mortel causé par un ami ivre- 4 mars 2014.
Montpellier - Mustapha Bouchane condamné à un an de prison dont 6 mois avec sursis, pour homicide involontaire par imprudence après un accident mortel causé par un ami ivre- 4 mars 2014. © F3 LR

La présidente du tribunal correctionnel de Montpellier, Claudine Laporte, a estimé qu"'il était temps de responsabiliser les gens dans ce type d'affaire". Une première condamnation qui devrait faire jurisprudence.


Pendant l'instruction, le magistrat instructeur avait estimé que l'attitude du mis en cause était condamnable moralement mais pas en droit. C'est donc dans le cadre d'une citation directe de la famille de la victime que ce procès s'est tenu.

Le Procureur de la République, Olivier Decout a estimé dans son réquisitoire que la question de la responsabilité "était délicate" mais il a réclamé un an de prison ferme assorti d'une interdiction de fréquenter les débits de boisson et d'une interdiction de passer le permis de conduire pendant deux ans.

"La justice doit responsabiliser les hommes", a plaidé l'un des avocats de la partie civile, Me Cyril Caron pour lequel "la faute est caractérisée" car le prévenu savait qu'il "créait un danger".


L'avocat de la famille a rappelé que la Cour de cassation avait d'ailleurs "engagé un mouvement jurisprudentiel" qui vise à impliquer les personnes qui ont laissé conduire des personnes ivres.

De son côté, Me Mickaël Poilpré, l'avocat du prévenu a estimé que son client n'avait jamais pensé être à l'origine de la mort de Charlotte, un décès qui "le bouleverse", a-t-il affirmé.


L'avocat du prévenu a fait part de son intention de faire appel. Un Appel déposé ce mercredi, dans la journée.

La famille a également indiqué vouloir déposer une citation directe contre la discothèque qui avait expulsé le chauffard de son établissement.

Le 2 janvier dernier, le chauffard, conducteur de la voiture au moment de l'accident, a été condamné à 6 ans de prison pour homicide involontaire aggravé notamment par l'alcool, la vitesse, la conduite sans permis et sous l'emprise de stupéfiants.

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Montpellier : la responsabilité reconnue d'un homme pour homicide involontaire par imprudence après un accident de la route


Guylaine Lang-Cheymol, présidente de la ligue contre la violence routière de l'Hérault, était l'invitée du 19/20 de France 3 Languedoc-Roussillon, le 4 mars 2014.

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Guylaine Lang-Cheymol, invitée du 19/20 de France 3 - 4 mars 2014.

 

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