Le procureur de la République a requis 30 ans de réclusion criminelle contre Charles Pujol aux assises de l'Hérault à Montpellier. L'homme de 52 ans est jugé pour assassinat et tentative d'assassinat après la mort de 2 voisins le 1er décembre 2012 à Sète.
Le procureur de la République a tenu compte de l'"altération du discernement" de Charles Pujol, 52 ans. Une altération du discernement qui avait été confirmée par des spécialistes venus à la barre lors de ce procès, aux assises de l'Hérault à Montpellier.
Peine maximale
Selon l'article 122-1 du code pénal, "Si est encourue une peine privative de liberté, celle-ci est réduite du tiers ou, en cas de crime puni de la réclusion criminelle ou de la détention criminelle à perpétuité, est ramenée à trente ans.". C'est la raison pour laquelle le procureur n'a pas requis la réclusion criminelle à perpétuité contre l'accusé.
Injonction de soins
Les réquisitions ne s'arrêtent pas à 30 années de réclusion criminelle à l'encontre de Charles Pujol. Le procureur de la République a également requis un suivi socio-judiciaire de 6 ans assorti d'une injonction de soins contre l'accusé.
