Le procès des responsables de la mort de l'étudiante fauchée par une voiture folle est rejugé en appel à 14 h 00 à Montpellier. Le chauffard avait été condamné à 6 ans de prison le 2 janvier 2014, l'ami qui l'a laissé prendre le volant à six mois ferme. Le parquet avait fait appel.
C'était le 22 décembre 2012. Charlotte Landais 18 ans rentre à pied chez elle de nuit quand elle est fauchée par une voiture folle dans le quartier de la faculté de pharmacie.
Le conducteur a consommé de l'alcool et de la drogue et il roule sans permis.
Le 2 janvier 2014, Lhoussain Oulkouch, 34 ans est condamné à 6 ans de prison. L'homme qui a passé la soirée à boire avec lui en discothèque, Mustapha Bouchane est condamné à un an de prison dont six mois ferme.
Pourquoi un nouveau procès en appel ?
Les parents de la jeune fille de 18 ans, originaire de Gallician dans le Gard, tout comme le procureur de la République de Montpellier, font appel de la condamnation, dès le lendemain du procès le 3 janvier 2014.
Huit ans d'emprisonnement assortis d'une interdiction définitive de repasser le permis avaient été requis à l'audience du tribunal correctionnel. Le chauffard a finalement été condamné à 6 ans de prison ferme et 5 ans d'interdiction de permis de conduire.
L'ami du chauffard Mustapha Bouchane est jugé le 4 mars pour avoir conduit en état d'ivresse (et sans permis) le jour des faits et avoir donné le volant à Oulkouch. Les deux hommes sont sortis d'une discothèque ivres morts. Bouchane a été condamné à un an de prison dont six mois ferme.
Là encore le parquet et la famille de Charlotte ont fait appel. Le condamné aussi.
Peut-on traiter cette affaire comme un simple accident de la route ?
Selon l'avocat et la famille de Charlotte, l'attitude de Lhoussain Oulkouch, qui avait plus de trois grammes d'alcool dans le sang, consommé cocaïne et haschich, qui roulait sans permis, qui a fuit le lieu du drame et menti aux enquêteurs, demande une réponse judiciaire à la hauteur de ses actes. La justice ne peut pas traiter cette affaire comme un simple accident de la route.
«Les parents de Charlotte ne viennent pas demander la criminalisation, ils veulent l'application de la loi. Ils ne veulent plus entendre parler d'accident de la circulation. Celui qui a tué leur fille n'est pas un délinquant de la route, mais un criminel», a plaidé Me Phung. Il a précisé que le chauffard avait «accumulé des actes volontaires» en consommant «quinze à vingt verres d'alcool» et en prenant du cannabis et de la cocaïne avant de prendre le volant.
Peut-on changer la loi ?
"Ces faits devraient relever d'une cour d'assises " disent les parents de Charlotte Landais.
Aujourd'hui les accidents de la route relèvent du tribunal correctionnel. Il s'agit d'homicides involontaires.
Seule une nouvelle loi permettrait de criminaliser ces faits de délinquance routière.
Dans ce cas précis l'homicide involontaire est assorti de cinq circonstances aggravantes :
- violation manifestement délibérée d’une obligation de prudence ou de sécurité à savoir dépassement dangereux, vitesse excessive, défaut de maitrise
- conduite sous l’empire d’un état alcoolique, entre 2,3 et 4,2 g/l d’alcool dans le sang
- usage de stupéfiants
- invalidation du permis de conduire
- délit de fuite
Pourquoi parle-t-on de première judiciaire ?
C'est la première fois qu'un homme reconnu responsable d'un accident parce qu'il a incité le conducteur à prendre le volant ivre, est condamné à de la prison ferme.
