Le plan social du groupe pharmaceutique qui prévoyait 186 suppressions de postes sur les sites de recherche de Montpellier et Toulouse a été annulé hier mercredi 1er juin. La loi prévoit une réintégration des salariés ou leur indemnisation devant les prudhommes.
Le Conseil d'État a invalidé l'homologation d'un plan social datant de 2014 et concernant plusieurs centaines d'employés du département Recherche et Développement (R&D) de Sanofi-Aventis.
Dans une telle situation, la loi prévoit la "réintégration" des salariés concernés, "sous réserve de l'accord des parties". A défaut, ils peuvent se tourner vers les prud'hommes et obtenir de l'employeur une indemnité au moins égale "aux salaires des six derniers mois".
L'entreprise pharmaceutique avait conclu en janvier 2014 avec la CFDT et la CFTC, majoritaires, un accord sur le projet de restructuration prévoyant dans la R&D environ 400 transferts de postes et la suppression nette de 186 autres d'ici 2015.
Les sites de Toulouse et Montpellier étaient particulièrement touchés par le plan de départs volontaires et les mutations géographiques.
Les syndicats CGT et SUD chimie, accompagnées d'une poignée de salariés, avaient contesté la validation de l'accord par l'administration du travail.
Battus en première instance, les demandeurs avaient eu gain de cause en appel. La direction de Sanofi s'est alors tourné vers la plus haute juridication administrative pour contester l'arrêt de la cour d'appel. Mais le Conseil d'Etat vient de donner raison aux syndicats de salariés, en confirmant la décision donnée en appel.
Le Conseil d'Etat précise qu'en septembre 2014, la cour d'appel de Versailles n'a commis aucune erreur en considérant que " le syndicat CFTC n'était pas partie à un accord d'entreprise qui n'avait pas été négocié et conclu en son nom par des personnes ayant la qualité de délégués syndicaux ".
Les signataires n'ayant pas apporté la preuve qu'ils représentaient légalement la CFTC, la signature du syndicat est caduque et l'accord perd son caractère majoritaire.
Contacté par l'AFP, le groupe Sanofi a réagi d'un lapidaire : "Nous évaluons les implications de la décision rendue par le Conseil d'État".
Pour Thierry Bodin de la CGT, " Il faut que la direction sache qu'on ne lâchera jamais sur la question des suppressions d'emplois ". La décision du Conseil d'État " doit permettre aux salariés aujourd'hui dans une situation difficile de demander leur réintégration".
Le conseil de prud'hommes de Montpellier a récemment obligé Sanofi à réintégrer une ex-salariée, partie de l'entreprise en mai 2014 dans le cadre de la réorganisation, selon une ordonnance de référé consultée par l'AFP.
