Le député PS de l'Hérault, Sébastien Denaja et rapporteur du projet de loi Sapin II, examiné à partir de lundi à l'Assemblée, a déposé un amendement pour que le "pantouflage", le départ des hauts fonctionnaires vers le privé, soit soumis au contrôle de la Haute autorité pour la transparence.
Cet amendement fait suite au trouble suscité par le départ du directeur général du Trésor, Bruno Bézard qui va quitter la fonction publique pour créer un fonds d'investissements entre l'Europe et la Chine, au sein d'une structure qui s'appelle Cathay Private Equity.
Le rapporteur du projet de loi, le député socialiste de l'Hérault, Sébastien Denaja, veut ainsi étendre la mission de contrôle des départs vers le secteur privé ou "pantouflage", de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) "aux agents occupant un emploi à la décision du gouvernement pourvu en conseil des ministres (directeurs d'administration centrale, préfets, ambassadeurs, etc.), ainsi qu'aux membres de cabinet ministériel et aux collaborateurs du Président de la République".
Cette compétence, qui appartient aujourd'hui à la commission de déontologie de la fonction publique, devrait "logiquement revenir à la HATVP dans la mesure où elle contrôle déjà les déclarations d'intérêt et de patrimoine de ces hauts-fonctionnaires", selon lui.
Contrairement à la commission de déontologie, la HATVP "est une autorité administrative indépendante" et elle "a une vision globale de la situation des personnes concernées", a expliqué le député PS de l'Hérault.
