1,25 million d'euros d'amende, lourde condamnation d'un maire et d'une ville de l'Hérault pour non-respect de la loi littoral

La mairie de la commune de Vias dans l'Hérault a réalisé des travaux entre 2018 et 2019. Pour des raisons écologiques, ce projet a été jugé illégal. Après avoir mené à terme cet aménagement du territoire, la commune et son maire sont condamnés à une lourde peine. Ils ont fait appel.

À Vias entre 2018 et 2019, une nouvelle promenade constituée de deux dalles de 30 à 70 mètres sur le front de mer et un parking de 6200m², a vu le jour.

La commune avait pourtant une interdiction juridique d’entreprendre des chantiers dans cette zone pour des raisons écologiques. Le secteur où se trouvent les ouvrages bénéficiait d’un Plan local d’urbanisme qui a été suspendu en février 2018 par un déféré préfectoral. Le maire et la Ville sont condamnés par la justice pour le maintien de ce projet. 

"C'est une décision inacceptable, s'insurge le maire Jordan Dartier. Je suis condamné sur un projet pour lequel j'ai été élu. La mairie avait lancé un marché public pour le réaménagement de la station balnéaire. Je l'exécute et j'ai obtenu des subventions de la part de l'Etat et du conseil régional."

Selon les défenseurs de l'environnement : "Cette inconstructibilité avait été confirmée par le Conseil d'État en référé, puis le tribunal administratif, la cour administrative d'appel et le Conseil d'État au fond, soit, en tout, à cinq reprises", explique Simon Popy, le président de l'association France nature environnement (FNE) pour la zone Occitanie-Méditerranée.

Les constructions illégales ont donc été réalisées en toute connaissance de cause.

Simon Popy

Pour l'élue d'opposition, Elisabeth Cerneau, cette "condamnation est justifiée. Le maire outrepasse sans vergogne la loi et il le sait. Les magistrats lui ont rappelé."

France nature environnement s’est portée partie civile pour "rappeler les enjeux relatifs à la bonne application de la loi littoral (1986)". Elle vise à protéger les espaces naturels et aménager de manière durable les littoraux. Pour Simon Popy, "elle est trop souvent considérée comme facultative. Ce n’est pas parce que des collectivités ont réalisé des projets dans l’illégalité pendant des années que l’on doit continuer."

"De plus, ce n'est pas un ouvrage d’utilité publique, argumente Elisabeth Cerneau. Il y a toujours eu des accès à la plage, sans aucunes difficultés liées aux dunes. L'édile a la volonté de faire une station balnéaire moderne pour en faire la vitrine de la ville. Sauf qu'il mise tout sur la plage de Farinette, les autres sont délaissées. Ce projet se fait au détriment des habitants présents toute l'année." 

“Une condamnation exemplaire”

Ce mardi 7 mai 2024, le tribunal correctionnel de Montpellier condamne la commune de Vias et son maire Jordan Dartier à "respectivement 1,25 millions d'euros dont 1 million avec sursis, et 500 000 euros, dont 480 000 avec sursis" et dédommager à hauteur de 10 000 euros l’association de protection de l'environnement.

Le maire dénonce une décision prise à la hâte par les magistrats : "Je ne pense pas que la justice puisse être rendue en 45 minutes. Derrière l'intervention de l'association écologiste, il y a un téléguidage politique. Je ne les ai jamais vus dans ma commune !"

Simon Popy,lui, se dit "satisfait" d’une telle décision de justice. En effet, il juge cette condamnation "exemplaire et significative. C’est-à-dire que si l’élu recommence, cela va lui coûter très cher." Il justifie une telle amende aussi par l’"attitude du maire depuis des années. Il y a eu cinq décisions administratives qui confirment l’illégalité du projet et il s’assoit dessus en remettant en cause la justice." L'élue d'opposition renchérit : "Il continue de défier la justice."

France nature environnement espère que cette condamnation "dissuadera d’autres élus." Le maire et la Ville de Vias ont décidé de faire appel de cette décision. De son côté, Elisabeth Cerneau déplore le fait que "les Viassois doivent payer l'amende."

Vias est une commune littorale de l'Hérault, rurale et touristique, située à une soixantaine de kilomètres au sud-ouest de Montpellier. Elle compte un peu moins de 6 000 habitants.

[L'article a été actualisé à jeudi 15h25, avec le retour de Jordan Dartier, maire de la commune de Vias, à nos sollicitations. Et vendredi 10 mai avec la réponse d'Elisabeth Cerneau].