Accord trouvé entre le Département et la métropole de Montpellier pour le transfert de compétences

Une cinquantaine d'agents de l'Hérault ont de nouveau manifesté ce matin devant la Chambre régionale des comptes, à Montpellier. Ils dénoncent le transfert de compétences du département vers la métropole craignant pour leurs emplois. Un dialogue a eu lieu avec Philippe Saurel.

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Ce jeudi matin, une cinquantaine de syndicalistes représentant différents corps de métiers manifestaient devant la Chambre régionale des comptes, à Montpellier. Ils se rassemblaient pour dire toutes leurs inquiétudes sur le transfert de compétences vers la Métropole de Montpellier.

Car avec la fusion des régions et l'application de la loi NOTRe, la métropole de Montpellier et le conseil départemental de l'Hérault avaient l'obligation de trouver des accords sur 7 compétences actuellement exercées par le département. Faute d'accord, l'Etat imposait le transfert des 7 compétences à la métropole.

Durant ce rassemblement, le président du Conseil départemental de l'Hérault, Kléber Mesquida et le président de la métropole de Montpellier, Philippe Saurel, ont trouvé un accord sur 3 compétences.

A la sortie de cette réunion, ils sont venus s'en expliquer avec les manifestants.

Une cinquantaine d'agents de l'Hérault ont de nouveau manifesté ce matin devant la Chambre régionale des comptes, à Montpellier. Ils dénoncent le transfert de compétences du département vers la métropole craignant pour leurs emplois. ©F3 LR


3 compétences bientôt transférées du département à la métropole


Trois compétences vont être transférées pour être effectives au 1er janvier 2017.

  • Le fonds d'aide aux jeunes
  • Le fonds de solidarité logement
  • La compétence culturelle
Au total, 7 compétences devaient être initialement transférées, qu'en sera-t-il des 4 restantes ?

Deux réunions vont avoir lieu au cours du mois de décembre, les 15 et 22, pour organiser les modalités de transferts, notamment concernant l’avenir des agents territoriaux et la compétence des routes.
Les réactions des politiques
Kléber Mesquida se félicite de cet accord de principe qui répond à ce qu’il souhaitait depuis le début : garantir la continuité de l’action publique qu’exerçait le Département notamment dans la culture. Cet accord répond aux aspirations des usagers et des contribuables et préserve l’intérêt général.
Le président du conseil départemental de l'Hérault souligne "la volonté de tous les acteurs du dossier pour parvenir à cet accord de principe et le rôle important du Président de la Chambre régionale des comptes et du Préfet de l’Hérault".

Philippe Saurel : 
"J'ai proposé à Kléber Mesquida, Président du Conseil Départemental de l’Hérault, s’il y a accord global sur les 4 compétences (FSL, FAJ Culture et Voirie), de tenir le 15 ou le 16 décembre prochain un point presse commun Département-Métropole pour spécifier les termes de l'accord définitif.
Le 22 décembre à 18h, nous avons convenu de convoquer un Conseil Métropolitain extraordinaire pour entériner cet accord si conclu.
De même, Kléber Mesquida, Président du Conseil Départemental de l’Hérault, a prévu de réunir le Conseil Départemental au cours d’une session extraordinaire le 22 décembre au matin pour les mêmes raisons".
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