Le garde des Sceaux, Eric Dupont Moretti a annoncé la création de 10 000 nouveaux postes d'ici à 2027 pour combler le manque structurel de magistrats en France dont 133 pour cour d'appel de Montpellier. Le chiffre annoncé provoque amertume et inquiétude chez les avocats et les magistrats qui n'ont de cesse de dénoncer un manque cruel d'effectifs.
"Alléluia" : lance Iris Christol, en apprenant l'annonce faite par le garde des Sceaux des moyens qui seront alloués à la justice. La joie du bâtonnier de l'ordre des avocats de Montpellier est de courte durée. Sur les 10 000 nouveau postes qui seront créés à l'horizon 2027, seulement 133 ( (52 magistrats, 41 greffiers et 40 attachés de justice) seront affectés au ressort de la cour d'appel de Montpellier qui s'étend jusqu'à Perpignan.
Déception
Pour les avocats montpelliérains, qui avaient écrit à leur ministre de tutelle pour décrire la situation alarmante de la juridiction en termes de manque d'effectifs, la déception est proportionnelle à l'attente : immense.
" J"ai du mal à me réjouir car à Montpellier, la situation est critique. Nous avions déjà alerté le ministre sur le manque de magistrats et les délais de jugement notamment en matière familiale. À la rentrée, il y a 7 magistrats de moins (entre ceux qui partent et ceux qui arrivent). C'est une catastrophe;
Non seulement la venue du garde des sceaux n'a servi à rien mais ce qui aurait pu après son passage cesser de s'écouler, ne fait que s'aggraver.
Iris ChistolBâtonnier de l'Ordre des avocats de Montpellier
Pas de magistrats, pas d'audiences
Selon le bâtonnier, l'insuffisance de magistrats aura pour conséquence la fermeture de chambres et la suppression d'encore plus d'audiences qu'auparavant.
La région a une croissance exponentielle de sa population et par conséquent du nombre d'affaires, mais les moyens ne suivent pas.
Iris ChristolBâtonnier de l'ordre des avocats de Montplellier
La précarité des jeunes avocats
Iris Christol craint aussi pour l'avenir de ses confrères. Beaucoup de cabinets composés de jeunes avocats vivent sur l'aide juridictionnelle. "Si les décisions ne sont pas rendues, si les procès n'ont pas lieu, ils ne sont pas rémunérés, et beaucoup risquent de mettre la clé sous la porte", déplore Iris Christol. "Des confrères qui me disent que les documents dont ils ont besoin pour être payés ne sont plus remis car les greffes sont noyés".
Perte de confiance du justiciable
Autre conséquence du manque d'effectifs : la perte de confiance de la population ans son système judiciaire " une confiance dégradée dans une justice qui ne rend pas de décision".
Syndicats de magistrats et avocats le déplorent : pour l'instant les postes créés seront pour la plupart affectés à la couronne parisienne dans la perspective des jeux olympiques.
Les annonces du ministre laissent également les syndicats de magistrats sur leur faim.
"On ne peut que se féliciter de ces annonces mais nos chefs de juridiction avaient estimé que l'on avait besoin de 39 postes, or 20 sont déjà vacants.
Delphine DespitsDéléguée régionale de l'Union syndicale des magistrats
Parmi ceux-là, au 1er septembre il manque actuellement cinq magistrats du siège au tribunal judiciaire de Montpellier, un à Perpignan, deux à Béziers deux présidents de cour d'appel à Montpellier (chargés de présider les procès d'assises et trois postes de juges placés (censés remplacer les personnes en arrêt maladie ou en maternité...) Au niveau du parquet, il manque 1 magistrat à Perpignan, un autre à Béziers, un à Rodez et deux de plus à Montpellier qui ne sont pas pourvus", ajoute la représentante du syndicat des magistrats.
Délais de formation
"Les chiffres annoncés ne combleront pas les besoins sachant qu'ils sont annoncés à l'horizon 2027, il faut encore qu'ils soient formés", ajoute Delphine Despits, déléguée régionale de l'Union syndicale des magistrats (USM). Entre les postes vacants, les départs à la retraite et le temps de formation on ne pourra pas résorber les stocks de dossiers. Il serait ubuesque d'y penser".
Amertume, découragement, avocats et magistrats déplorent une perte de sens dans leurs métiers respectifs. Des métiers au service des justiciables de plus en plus diffciles à exercer.
