En déplacement dans le quartier Aiguelongue à Montpellier dans le cadre d'une opération "place nette", le préfet de l'Hérault Francois-Xavier Lauch a visé les consommateurs "bourgeois" lors d'une conférence de presse. Ils sont selon lui "responsables" du trafic dans les cités. Que risque-t-on si l'on possède du cannabis sur soi ?
Ses propos ne sont pas sans rappeler ceux du garde des Sceaux, qui déclarait le 20 mars que "le petit pétard fumé le samedi soir a le goût de sang séché sur les trottoirs". Lors de son déplacement dans le quartier Aiguelongue, à Montpellier, mercredi 3 avril, le préfet de l'Hérault a préféré opter pour : "Ce sont les bourgeois du centre-ville qui viennent acheter de la drogue dans les quartiers, ils portent sur eux la responsabilité de l'existence de ce trafic".
Ces propos interviennent alors que les forces de police réalisent une opération place nette dans le quartier montpelliérain, la troisième dans le département depuis le lancement de la mesure.
L'État à l'assaut des consommateurs
Ces annonces consécutives ne sont pas anodines, puisque l'Etat souhaite désormais frapper plus fort les consommateurs. Dans la loi, la détention et l'usage de stupéfiants sont reconnus comme un délit, qui peut donc être puni de prison ferme et d'amende par un tribunal.
Mais les peines de prison sont très rares, alors l'Etat mise sur un autre dispositif depuis 2020 : l'amende forfaitaire délictuelle. Comme pour les contraventions routières, le consommateur ou détenteur de cannabis reçoit une amende à payer. Dans le cas d'usage de drogue, elle est de 200 euros. (Minorée à 150 euros si elle est payée sous 15 jours, majorée à 450 euros si pas payée sous 45 jours). Cette nouvelle méthode voulue par Emmanuel Macron dispense le consommateur d'une garde à vue et d'un passage devant un tribunal.
Une efficacité remise en cause
Selon Fabrice Aebi, secrétaire départemental adjoint du syndicat Police Force Ouvrière 34, "les amendes forfaitaires délictuelles sont censées être systématiques, exactement comme lorsqu'on contrôle quelqu'un pour non-port de la ceinture au volant..." Or, en 2023, le taux de paiement de ces amendes forfaitaires délictuelles n'était que de 35 %.
Un échec pour l'Etat, qui a poussé Emmanuel Macron à annoncer une mise à jour de la mesure : ces amendes sont désormais payables sur place, en liquide ou en carte bleue. Une mesure qui divise le corps policier, le syndicat Unité SGP Police-Force Ouvrière avait publié un communiqué faisant part de son opposition en juin dernier.
Les policiers ne sont pas des agents de recouvrement !
— Grégory JORON (@gregjoronusgp) June 26, 2023
AFD = simplifier leur travail + sanctionner les consommateurs
La charge de leur recouvrement,allant jusqu'au liquide, imposée aux policiers n'est pas une bonne idée !
Le Comm Presse d'@UNITESGPPOLICE ci-dessous ⬇️#AFD pic.twitter.com/xZwK1yuw73
"Est-ce vraiment efficace ? Je ne pense pas. Ce qu'on constate sur le terrain c'est que le trafic ne baisse pas", avant de continuer : "ces amendes n'ont pas eu l'effet escompté" ajoute-t-il. Le policier estime malgré tout que l'existence de ces amendes n'est pas inintéressante.
Le passage devant un tribunal pour les consommateurs est toujours possible dans trois cas. D'une part si l'on possède une trop grande quantité, ce qui signifierait que cela ne correspond pas à un usage unique. D'autre part, en cas de possession de drogues dures, ou encore en cas de récidive.