Chaque citoyen de l'Union européenne est appelé à voter pour élire ou réélire les députés européens, le 9 juin prochain. Comment les Français résidant à l'étranger doivent-ils s'y prendre, quelles dispositions pour les binationaux ? France 3 fait le point.
Les élections européennes, qui sont un scrutin de liste à un tour, ont ceci de particulier qu'elles présentent un hiatus tous les cinq ans. Comment voter si on est électeur dans deux pays puisque les listes sont différentes pour chaque état mais qu'il s'agit d'une seule et même élection ? Ce qu'il faut savoir d'emblée, c'est qu'il est strictement interdit de voter deux fois selon la loi, mais certains cas particuliers posent néanmoins question.
Pour les ressortissants étrangers en France
Un ressortissant étranger en France, à condition d'être majeur et d'être d'une nationalité appartenant à l'un des 27 États membres, devra choisir entre voter en France ou voter dans son pays d'origine (au consulat en l'occurrence).
S'il choisit de voter pour les candidats français, le ou la ressortissant(e) doit veiller à s'inscrire sur des listes dites complémentaires. Il y en a deux qui sont éligibles aux étrangers européens en France, la liste complémentaire pour les municipales et celle pour les européennes. Attention, une inscription à l'une ne vaut pas inscription à l'autre. Et elles nécessitent d'avoir une adresse fixe dans la commune où le ressortissant s'inscrit. Ce n'est pas tout, car pour voter aux élections européennes, un ressortissant devra fournir une attestation sur l'honneur qu'il n'exercera son droit de vote qu'en France.
En plus de cette attestation, un système de partage des données existe à échelle européenne. "Lorsqu'un ressortissant vote aux européennes, l'INSEE enregistre le fichier et peut le transmettre au pays d'origine pour empêcher une possible fraude", explique le service des affaires civiques de Perpignan. "Mais à notre connaissance, aucune tentative de fraude n'a été constatée ici", continue la mairie.
Pour les binationaux en France
Les binationaux doivent eux aussi choisir le pays dans lequel ils préfèrent voter. Mais à l'inverse des ressortissants qui n'ont qu'une seule nationalité, aucun système de contrôle ne s'applique aux binationaux, puisqu'ils ne sont pas contraints de passer par les listes complémentaires. "Il y a dans le choix du pays une exclusivité implicite, et nul n'est censé ignorer la loi même si un constat d'un double vote ne pourrait se faire qu'à postériori. Cela dit, compte tenu de la population concernée, une fraude massive semble exclue", analyse Emmanuel Négrier, docteur en Sciences Politiques. Pour rappel, voter deux fois est passible de six mois à deux ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Les élections européennes présentent également une curieuse situation, unique en son genre, celle des binationaux franco-belge. Ceux-ci ne sont même pas en mesure de choisir le pays dans lequel ils voteront, puisqu'il est obligatoire de voter pour toutes les élections en Belgique. Les concernés ne pourront pas donc voter une seconde fois en France.
Pour les Français à l'étranger
Dernier cas de figure, les Français expatriés dans l'Union européenne. Eux aussi peuvent choisir de voter pour les listes du pays en question, ou pour les listes françaises en passant par les consulats. Mais attention, pour tout citoyen de l’Union Européenne, son inscription sur la liste électorale complémentaire d'un pays dont il n’a pas la nationalité prime sur son inscription sur une liste électorale nationale. Autrement dit, il sera impossible de voter pour les listes françaises en consulat si vous êtes également inscrits sur liste complémentaire à l'étranger. France Inter avait relevé le cas de Français établis aux Pays-Bas qui s'étaient retrouvés dans ce cas sans le savoir, après qu'ils avaient participé à des élections locales.
Si vous êtes dans ce cas et que vous choisissez de voter pour les listes françaises, il faut se faire radier des listes à l'étranger, quitte à s'y réinscrire après les élections européennes.
