Un septuagénaire comparaît pour des viols incestueux sur sa petite-fille de 17 ans. Une affaire antérieure à la loi du 21 avril 2021, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels liés à l'inceste.
Stature élancée, chevelure blanche, l'accusé aujourd'hui âgé de 77 ans s'avance dans la salle des pas perdus en s'appuyant sur sa canne. Le vieil homme distingué s'adresse à l'escorte avec une extrême politesse. L'accusé qui comparaît libre ne perd rien des débats. S'offusque de la déposition de la directrice d'enquête qui déclare : "Il sourit quand il est interpellé à l'aéroport et placé en garde à vue. Il ne réalisait pas ce qu'il se passait, semble minimiser les faits".
Le septuagénaire, ancien chef d'établissement décrit par certains comme un "papi gâteau" est jugé depuis ce lundi 11 décembre 2023 devant la cour criminelle de l'Hérault pour avoir violé sa petite fille en 2019 dans un village au sud du département.
"Câlin", "papouilles", viol
Le 24 décembre 2020, la jeune fille s’était rendue chez son grand-père lui apporter un dessin. Le "câlin" et les "papouilles" devant la télévision se poursuivent dans la chambre de l'accusé. L'homme a une relation incestueuse avec sa petite-fille alors âgée de 17 ans et demi. Le grand-père la ramène ensuite chez elle et ils passent le réveillon de Noël en famille. Quelques jours plus tard, à deux reprises, l'accusé alors âgé de 72 ans entraînera à nouveau sa petite-fille dans son lit.
Elle répétait sans cesse qu'elle m'aimait, j'ai fini par le croire, c'est idiot, elle a 17 ans et je n'ai pas été capable d'y mettre un terme.
L'accusé
En garde à vue, il ajoutera s'être senti dans un "conte de fées", croyant la "relation consentie" et dira avoir ensuite ressenti de la "honte" et a été emporté "dans une folie impossible à stopper".
Psychologiquement fragile
Toujours en garde à vue, le suspect affirmera que la jeune fille était consentante tout en lui demandant de "n'en parler à personne pas même à ta psychologue". La jeune fille, très fragile psychologiquement, était à ce moment-là suivie après plusieurs tentatives de suicide et une dépression consécutives à de l'anorexie et des problèmes de harcèlement scolaire.
La victime, qui adorait son grand-père et "ne voulait pas qu'il lui arrive quelque chose de mal étant donné son état de santé" et "ne voulait pas qu'il aille en prison", va finalement se confier à l'infirmière scolaire.
Bataille juridique
"Il y a cette dimension d'inceste relative aux liens de parenté entre l'accusé et la jeune fille mais on va appliquer la loi antérieure à celle d'avril 2021 sans la caractérisation du caractère incestueux mais avec le caractère aggravant de la situation d'un ascendant sur quelqu'un de plus vulnérable, explique Me Jean-Baptiste Mousset, avocat du grand-père. On va essayer de dégager toute affectivité, et toute émotion autour de la qualification de l'inceste et de manière très juridique chercher à savoir si l'accusé a profité de son lien d'ascendant pour commettre les faits qui lui sont reprochés."
Les juges n'ont plus à établir une violence, une contrainte, une menace ou une surprise pour constater et punir le viol ou l'agression sexuelle. La question du consentement de l'enfant ne se pose donc plus en dessous de l'âge de 15 ans et de 18 ans dans les affaires d'inceste. À l'origine, le texte créait un crime de pénétration sexuelle sur mineur de moins de 13 ans.
La loi fait suite à des affaires pénales médiatisées fin 2017 et 2020 dont les victimes étaient des petites filles. L'examen avait débuté dans le contexte du débat dans l'opinion qu'avait suscité la sortie du livre de Camille Kouchner "La Familia grande", dans lequel elle relate l'inceste dont aurait été victime son frère jumeau. Le texte initial a été en grande partie réécrit par le gouvernement et les députés en première lecture, et de nouveau enrichi en deuxième lecture par les sénateurs.
Jurisprudence
Dans ce procès jugé devant la cour criminelle de l'Hérault, "il s'agit d'une toute jeune fille de 17 ans qui sort de l'hôpital psychiatrique. Elle éprouve beaucoup d'affection pour son grand-père."
Elle lui dit "papi, je t'aime et lui n'entend plus "papi", seulement "je t'aime" en lui adressant du sexuel.
Iris Christol, partie civile
"Elle a été pétrifiée, incapable de réagir et de comprendre ce qu'il se passait. Elle n'avait donc aucun ressort pour s'opposer mais elle a très vite mesuré des faits de viols et qu'elle a su en parler. La notion de coercition est présente et existe dans la jurisprudence depuis très longtemps sauf qu'en 2021 on a inscrit dans le texte ce que les juges n'avaient pas manqué de retenir", répond Iris Cristol, avocat de la jeune fille, partie civile.
Coupable
Reconnu coupable de viols et d'inceste sur sa petite-fille, le grand-père a été condamné à dix ans de prison, assortis d'un suivi socio judiciaire pendant 7 ans. 10 ans avaient été requis par l'avocat général
