Le Tribunal Administratif de Toulouse a donné raison à la Région Occitanie dans l’affaire qui l’opposait à l’association de Coordination contre le racisme et l’islamophobie (CRI) et à l’avocat au barreau du Koweït, M. Muttawa. Ils attaquaient la collectivité et sa présidente suite à la projection, le 20 octobre 2020, de caricatures de Charlie Hebdo sur les deux hôtels de Région.
L'affaire opposait la Région Occitanie contre l’association de Coordination contre le Racisme et l’Islamophobie (CRI) et l’avocat au barreau du Koweït, M. Muttawa. Ils attaquaient la collectivité et sa présidente suite à la projection, le 20 octobre 2020, de caricatures de Charlie Hebdo sur les deux hôtels de Région, à Montpellier et à Toulouse.
Le 16 octobre 2020, le professeur Samuel Paty était assassiné par un terroriste islamiste pour avoir montré et expliqué à ses élèves, à l’occasion d’un cours d’enseignement moral et civique sur la liberté d’expression, deux caricatures du journal Charlie Hebdo.
En s’associant à l’hommage national qui lui etait rendu le 21 octobre 2020, la Région Occitanie et sa présidente Carole Delga avaient projeté sur les façades des deux Hôtels de Région une photo de Samuel Paty ainsi que six caricatures des dessinateurs de Charlie Hebdo.
" Nous avons un devoir de poursuivre inlassablement la mission d’éveil de la conscience et de l’esprit critique des nouvelles générations. C’est le plus bel hommage que nous puissions continuer à rendre au professeur Samuel Paty », avait alors déclaré Carole Delga, la présidente de la Région Occitanie.
Principes de laïcité
En réaction, l’Association de Coordination contre le Racisme et l’Islamophobie (CRI) et l’avocat au barreau du Koweït, M. Muttawa, demandaient la condamnation de la Région en réparation d’un préjudice moral subi.
Dans sa décision, le Tribunal Administratif a conclu, à l’inverse de ce qu’affirmaient les requérants, que :
- La diffusion de ces caricatures ne porte pas atteinte à la liberté de conscience et à la liberté de culte
- La diffusion de ces caricatures ne comporte aucune stigmatisation d’une conviction idéologique ou religieuse, mais visait à affirmer les principes de laïcité, de liberté d’expression et de liberté de conscience.
" Elle ne portait atteinte ni au principe de neutralité ou de laïcité des services publics, ni au principe d’égalité des citoyens devant les lois, " affirme le jugement.
L’association est par ailleurs condamnée à verser 1 500 € à la Région.
