Ligue des droits de l'Homme : l'observatrice Camille Halut va t-elle être condamnée ?

La jeune étudiante en droit était convoquée devant le tribunal correctionnel de Montpellier mardi 1er octobre pour "entrave à la circulation", en marge d'une manifestation des Gilets jaunes en avril 2019 sur l'autoroute A709. La LDH dénonce un "acharnement" judiciaire sur ses observateurs.

C'est la première étape du parcours judiciaire de Camille Halut.

Cette jeune étudiante en droit de 26 ans est observatrice pour la Ligue des droits de l'Homme à Montpellier, c'est-à-dire que lors des manifestations, elle rend compte du travail des forces de l'ordre.

Elle était jugée ce mardi 1er octobre pour le délit d'"entrave à la circulation", en marge d'une manifestation des Gilets jaunes en avril 2019 sur l'autoroute A709.

Un délit qu'elle conteste, puisqu'elle n'a fait que remplir sa mission d'observatrice.

Ses avocats, maîtres  Alain Ottan et Michel Tubiana, ont plaidé la relaxe devant les juges du tribunal correctionnel de Montpellier.

Nous sommes des emmerdeurs, a plaidé Michel Tubiana, avocat et ancien président de la LDH, comme toutes les personnes qui sont là pour rappeler ce qu'est le droit.

Et l'avocat d'expliquer que si les observateurs de la Ligue des droits de l'Homme ne rendent compte que des pratiques policières, et pas des exactions de certains manifestants, comme on le lui reproche souvent, c'est parce que dans une démocratie, seule la police exerce une "violence légale".

La police a le monopole de la violence légale. Il est légitime d'observer ces pratiques. Et c'est le rôle de la Ligue des droits de l'Homme.

De son côté, Alain Ottan a rappelé que Camille Halut a passé 56 heures en garde-à-vue en 5 mois.

Elle est un objectif pour les forces de l'ordre, c'est même écrit dans la procédure par les fonctionnaires.

La procureure de la République a estimé, pour sa part, que la question n'était pas celle de "l'opportunité des poursuites" contre la jeune femme.

Le délit d'entrave à la circulation est caractérisé, elle doit être condamnée.

La procureure n'a cependant requis qu'une amende de 150 €, alors que le délit d'entrave est passible de 2 ans d'emprisonnement et 4500 € d'amende.

Le compte-rendu de l'audience est à retrouver dans le reportage ci-dessous :

Les avocats de Camille Halut ont également soulevé une nullité de la procédure : arrêtée le 6 avril 2019 dans le cadre d'une enquête de flagrance, elle n'a été entendue que le 29 avril par la police, toujours dans ce cadre du flagrant délit.
Mais une enquête de flagrance ne peut durer plus de 8 jours sans être prorogée. Ce qui n'a pas été fait ici.

Les juges rendront leur délibéré jeudi 3 octobre à 8h30.

A la sortie de l'audience, Camille Halut a été applaudie par les militants et sympathisants de la LDH venue la soutenir.
 

La LDH dénonce un "acharnement" contre ses observateurs"

Camille Halut a porté plainte contre les forces de l'ordre pour injures publiques en février 2019. L'inspection générale de la police nationale (IGPN) a été saisie.

Dans la manifestation des Gilets jaune du 16 février, la jeune femme accuse un policier de l'avoir insultée alors qu'elle filmait et était bien identifiable avec son chasuble siglé LDH.

Les plaintes de Camille Halut ou ses observations ont participé à la rédaction de rapports sur le travail des forces de l'ordre qui ont donné lieu à l'ouverture d'enquêtes, du sénat ou de la police des polices.

Deux mois après sa première plainte, Camille Halut est donc poursuivie pour délit d'"entrave à la circulation". 

Le 21 septembre, toujours lors d'une manifestation des Gilets jaunes et toujours bien identifiée LDH, la jeune femme est arrêtée et passe 23 heures en garde-à-vue.

Les policiers lui reprochent d'avoir le visage caché par un masque et de s'être rebellée contre eux.
Elle était en train de filmer l'arrestation de deux manifestants au moment des faits.

A la suite de cette dernière arrestation, Camille Halut est aussi renvoyée devant le tribunal correctionnel pour avoir cette fois "opposé une résistance violente aux policiers" et pour "dissimulation de son visage".

Audience prévue le 12 décembre prochain.
 
Jean-Jacques Gandini, responsable juridique de la Ligue des droits de l'Homme (LDH), rappelle régulièrement le rôle des observateurs : "on vérifie seulement que la police fait son travail normalement".
 

On est neutre par rapport à la manifestation. On documente les ripostes de la police quand elles sont disproportionnées par rapport aux actes commis par les manifestants. 

Les observateurs de la LDH sont protégés par le droit international dans l'exercice de leur fonction.