Loi sur le séparatisme : Marlène Schiappa rencontre les élus et les associations à Montpellier où le projet interroge

Le projet de loi qui vise à lutter contre l'islam radical et les "séparatismes", sera présenté en Conseil des ministres ce mercredi. Neutralité des services publics, fin de l'instruction à domicile, encadrement des associations : il touche à des sujets sensibles et inquiète les élus locaux.

C'est un vaste projet mené par le gouvernement depuis plusieurs mois et qui pourrait se concrétiser dans les jours qui viennent. Une nouvelle loi, riche de 57 articles visant à lutter contre les "séparatismes".

Dans un premier temps intitulée "loi séparatisme", ce projet de loi se nomme désormais plus sobrement : "projet de loi confortant les principes républicains".

Au coeur de ce texte, de nombreuses mesures interrogent les élus locaux qui voient leurs prérogatives entachées par un renforcement des pouvoirs de l'Etat.

Un service public "neutre"

C'est le cas de l'article 2 de cette loi, qui met à disposition des préfets de nouvelles voies de recours en cas d’atteinte au principe de neutralité des services publics. Le texte prévoit que, "s’il estime qu’une décision d’une collectivité territoriale serait de nature à porter gravement atteinte au principe de neutralité des services publics, un préfet pourra ainsi saisir la justice administrative par la procédure du référé-suspension".

Le préfet se voit ainsi attribuer des moyens supplémentaires pour garantir la "neutralité" des agents de service public (SNCF, aéroports, bus…). 
 

On va essayer de peser dans le débat pour que ce soit bien encadré. Il faut absolument définir les situations dans lesquelles le préfet pourra se substituer aux maires.

Frédéric Roig, président de l’association des maires de l'Hérault

Une autre mesure renforce également les pouvoirs de l'Etat, cette fois-ci en matière de logements sociaux. Ce dernier pourra se substituer aux maires en cas de manquements ainsi que dans l'attribution des permis de construire. L'objectif : augmenter le nombre de logements sociaux. "On fait confiance aux sénateurs pour défendre les collectivités dans le débat parlementaire. Ce qui est certain c'est qu'on sera très opposés à une forme de recentralisation", ajoute Frédéric Roig.

Fin de l'instruction à domicile ?

Autre point chaud de cette loi, l'instruction à domicile. Le texte annonce la fin de l’instruction à domicile pour tous les enfants de 3 à 16 ans, sauf pour des "motifs très limités". Une annonce qui suscite déjà la gronde de certains parents qui ont fait ce choix. C'est le cas d'Elise Hallu, elle confie : "ils cherchent à faire peur, à diaboliser, ceux qui font l’instruction à domicile. Ils parlent de fantômes. Mais nos enfants ne sont pas des fantômes, ils sont déclarés à l’académie tous les ans".

 

L’apparition de l’école de Jules Ferry au 19e siècle qu’elle soit obligatoire, gratuite, laïque, n’a pas interdit ce mode d’éducation. C’est l’instruction qui est obligatoire mais qui laisse le choix aux parents, c’est quelque chose de très ancien.

Sylvain Wagnon, Historien à l’Université Montpellier 2, spécialiste de l'éducation nouvelle et libertaire

Une mesure que justifie le gouvernement par la crainte de l'existence d'écoles clandestines qui ne séparent pas l'enseignement religieux et scolaire. Mais selon cet historien, certains seront pénalisés par cette mesure : "les familles qui font le choix de l’instruction à domicile sont des victimes collatérales".

Encadrement renforcé des associations

Un service public "neutre", la fin de l'école à la maison, le texte va encore plus loin. Il prévoit également un encadrement renforcé des associations dans son article 6 : "les associations qui demandent une subvention à s’engager, par un contrat d’engagement républicain, à respecter les valeurs de la République. Un non-respect pourra entraîner le remboursement de la subvention".

Une mesure adoptée en avant-première par Montpellier depuis septembre dernier. Désormais, toutes les associations qui demandent une subvention auprès de la mairie de Montpellier doivent signer une "charte de la laïcité". 

Dotée de sept articles, cette charte s'articule surtout autour de deux grands principes : l'égalité entre les femmes et les hommes, et la liberté de conscience. Une mesure qui avait à son adoption fait réagir les associations qui craignaient une stigmatisation de certaines communautés. Ce lundi 7 décembre, Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la Citoyenneté, est à Montpellier pour échanger avec des associations et élus locaux autour de la laïcité et du contrat d’engagement pour les associations subventionnées par l’Etat. Une rencontre avec les associations est notamment prévue en fin d'après-midi. 

Le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres ce mercredi 9 décembre, jour anniversaire de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l'État.