En 2011, Saïd Nabi a poignardé à mort un étudiant de 23 ans dans les rues de Montpellier. C'est en Algérie qu'il a été jugé et qu'il a purgé une peine de dix ans de prison. La famille de la victime souhaitait un nouveau procès en France. Ce lundi, la cour d'appel a rejeté cette demande.
Saïd Nabi, âgé de 26 ans, a été reconnu coupable du meurtre d'un étudiant de 23 ans en 2011 à Montpellier. Il a été jugé en Algérie et y a déjà purgé une peine de dix ans de prison. Doit-il être jugé de nouveau en France pour les mêmes faits ? C'est tout l'enjeu de la décision rendue ce lundi 17 mai. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier a tranché : elle a prononcé la nullité de l'ordonnance de mise en accusation de Saïd Nabi devant la Cour d'Assises des mineurs de l'Hérault.
Agression mortelle au couteau en 2011
Les faits remontent à la nuit du 2 au 3 janvier 2011, à Montpellier, avenue de Lodève.
Jean-Roch Hibon de Frohen est à son balcon, vers 2h du matin. Sur un parking en contrebas, il voit un jeune homme en train de tenter de voler une voiture, ou du moins, de la vandaliser. Agacé car son propre véhicule a été abîmé dans les jours précédents, il décide d'intervenir. Il réveille son fils Pierre, étudiant âgé de 23 ans. Tous deux descendent dans la rue. Là, Saïd Nabi, 16 ans, leur assène des coups de couteau. Touché en plein cœur, Pierre décède.
Bi-national, Saïd Nabi fuit en Algérie. Le jeune homme fait l'objet d'un mandat d'arrêt international, et est rapidement interpellé.
Juger deux fois les mêmes faits ?
Jugé à Oran par le tribunal criminel - l'équivalent algérien de la cour d'Assises - il est condamné à dix ans de réclusion, la peine maximale pour un mineur.
Saïd Nabi revient sur le sol français en novembre 2019. Aucun jugement n'ayant été rendu en France, il fait toujours l'objet d'un mandat d'arrêt international. Dès sa sortie de l'aéroport, il est interpellé et incarcéré.
Considérant avoir déjà été jugé et avoir déjà purgé sa peine, Saïd Nabi formule une demande de remise en liberté. Le 21 février 2020, elle lui est accordée.
Ses avocats, Me Chikhaoui et Me Abratkiewicz, s'appuient sur le principe "non bis in idem" : nul ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits.
La loi internationale et les conventions entre la France et l'Algérie confortent le principe "non bis in idem". Notre client a purgé sa peine, il ne doit pas être jugé une seconde fois pour les mêmes faits.
Me Chikhaoui estime que "le mandat d'arrêt international qui a conduit à l'interpellation en France était caduc, puisqu'il avait déjà été exécuté en 2011 lors de l'arrestation en Algérie".
Les parties civiles demandaient un nouveau jugement afin que la culpabilité de Saïd Nabi soit reconnue par la justice française. Leur demande de renvoi devant les assises de l'Hérault a donc été invalidée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier.
La Cour a ordonné le retour de l'ensemble de la procédure devant un juge d'instruction. Cette décision pourrait ne pas marquer la fin de cet imbroglio judiciaire. Les parties civiles peuvent désormais se pourvoir en cassation.
