Selon la commission d'appel de la Fédération Française de Rugby, le club de Montpellier n'a pas dépassé son plafond salarial lors de la saison 2016/2017, contrairement à ce qu'affirmait la Ligue Nationale de Rugby.
Selon la commission d'appel de la Fédération Française de Rugby, le club de Montpellier n'a pas dépassé son plafond salarial, le fameux "salary cap", lors de la saison 2016/2017. La FFR condamne en revanche le MHR à une amende de 50.000 €, dont 30.000 € avec sursis, pour des manquements dans la communication de documents comptables au du "salary cap manager" de la Ligue Nationale de Rugby.
La Ligue Nationale déboutée par deux fois de ses poursuites
Le "salary cap manager" estimait que le Montpellier Hérault Rugby s'était rendu coupable d'un dépassement de son plafond salarial estimé entre 350.000 et 400.000 €. Cette décision va donc à l'encontre des conclusions de ce "salary cap manager", qui avait renvoyé Montpellier, en mars 2018, devant le gendarme financier de la LNR. Mais ce dernier avait, déjà, refusé de sanctionner le MHR. La Ligue avait fait appel : elle vient donc d'être déboutée une seconde fois.
Le club parle d'accusations infondées et d'un contrôle disproportionné
Le MHR, propriété de l'homme d'affaires montpelliérain Mohed Altrad, n'a pas tardé à réagir aussitôt connues les conclusions de la commission d'appel.
Le club dénonce le caractère infondé et disproportionné des accusations dont il a fait l'objet depuis le début de cette procédure et les conditions du contrôle opéré par la LNR, ainsi que les modalités de sa mise en cause.
Vers une Question Prioritaire de Constitutionnalité ?
Le MHR pourrait à présent exercer un recours, sous la forme d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), pour tenter de faire annuler l'amende dont il a tout de même écopé. Car le club considère qu'octroyer un pouvoir de rectification arbitraire des salaires au "salary cap manager" entrave la liberté d'entreprendre et la liberté contractuelle.
