Le Conseil d'Etat suspend à titre provisoire l'arrêté gouvernemental qui interdisait la commercialisation de fleurs de cannabis. Cette interdiction avait été contestée par plusieurs entreprises qui vendent du CBD.
Le Conseil d'Etat a suspendu l'arrêté gouvernemental qui interdisait la commercialisation des fleurs de cannabis, auxquelles sont attribuées des vertus relaxantes.
Publié fin décembre, ce texte avait mis un terme à la vente de fleurs ou de feuilles brutes. "La vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d'autres ingrédients, leur détention par les consommateurs et leur consommation" est prohibée, détaillait ainsi le texte consacré à cette molécule non psychotrope du cannabis.
Dans son ordonnance, le Conseil d'Etat a estimé qu'il "ne résulte pas de l'instruction(...) que les fleurs et feuilles de chanvre dont la teneur en THC n'est pas supérieure à 0,30% revêtiraient un degré de nocivité pour la santé justifiant une mesure d'interdiction générale et absolue de leur vente aux consommateurs et de leur consommation".
En novembre 2020, la Cour de justice de l'Union européenne avait ainsi jugé illégale l'interdiction en France du CBD, autorisée dans plusieurs autres pays européens, au nom du principe de libre circulation des marchandises. La justice européenne a estimé qu'il n'avait "aucun effet nocif sur la santé" et ne pouvait être considéré comme un stupéfiant, à la différence de sa molécule jumelle, le THC, que l'on peut trouver sur le marché noir et qui est dotée d'effets psychotropes.
Une filière soulagée
Cette interdiction avait été contestée par plusieurs entreprises qui commercialisent du CBD. En Occitanie, le marché du CBD est en plein boum depuis plusieurs années. Notre région comptait en juillet dernier 260 boutiques spécialisées dans ces produits contenant du CBD ou cannabidiol, la molécule non psychotrope du cannabis aux vertus souvent présentées comme destressantes, antalgiques et anxiolytiques.
Chez les professionnels du secteur, l'heure au soulagement.
On est ravis et soulagés ! Ces 24 jours ont été très stressants et compliqués avec cette interdiction de vendre du CBD. Nous n'étions pas sûrs de gagner.
Teddy Tellagas, syndicat UPCBD
"Nos clients ne comprenaient pas, d'autant que 90 % des consommateurs de CBD sont d'anciens fumeurs de cannabis et que le CBD est pour eux un moyen de ne plus fumer de substances psychotropes. Donc il s est vendu du CBD sous le manteau pendant cette interdiction", poursuit celui qui est aussi responsable d'une boutique de CBD au Crès, près de Montpellier.
La fleur de CBD, vendue en tisanes, pots-pourris ou à fumer, représente 70 à 80% de leur chiffre d’affaires. Le risque était donc grand de voir fermer de nombreuses boutiques. Elles emploient en moyenne moins de trois personnes et des licenciements étaient à redouter.
"Nous nous sommes remis à la vente de CBD aujourd'hui, mais sans cette levée d'interdiction, nous n'aurions pas tenu, avec des pertes d'emplois à la clé. Nous avons gagné une bataille, mais les professionnels restent vigilants, " conclut-il.
Car il s'agit d'une simple suspension, en attendant l'examen sur le fond de l'arrêté contesté.
