Le Tribunal administratif de Montpellier a ordonné la suspension du permis de construire du parking souterrain à Sète. L'association "Bancs Publics" et son avocate saluent "une grande victoire du droit". 52 arbres étaient menacés.
Voilà un mois que le collectif "Bancs Publics" a déposé un référé pour la suspension du permis de construire du parking auprès du tribunal administratif de Montpellier qui a tranché en sa faveur jeudi 15 décembre.
Il y avait déjà eu un référé qui suspendait la déplantation des arbres, en attente d'une dérogation éventuelle, délivrée par le préfet. Mais l'association luttait aussi contre la construction du projet en lui-même, un parking souterrain place Aristide Briand. Désormais, un autre référé suspend le permis de construire, jusqu'à ce que la procédure soit jugée "sur le fond" par le tribunal administratif.
C'est une victoire primordiale mais ce n'est pas la fin de notre lutte, il manque toujours le jugement sur le fond.
Christophe Aucagne - Trésorier du collectif "Bancs Publics"
L'avocate du collectif dénonce "le saucissonnage du projet par la mairie". Me Gaëlle d'Albenas affirme que cette dernière a fait passer le démantèlement du kiosque, la construction du parking et la déplantation des arbres à travers trois permis de construire différents plutôt que de l'étudier dans sa globalité.
Pas de réelle compensation
Pour pouvoir déplanter des arbres, il faut s'assurer de pouvoir "compenser" la perte, ce qui signifie qu'il faut en replanter autant et de la même taille.
"En droit français, on ne peut pas abattre des alignements d'arbres sans compensation car ils appartiennent à tout le monde. Les riverains y sont très attachés, c'est une interdiction par principe, sauf autorisation du préfet", explique Me d'Albenas.
Or, dans le projet de la ville de Sète, les 52 arbres en pleine terre menacés par le projet seraient remplacés par des arbres enracinés dans un cube de béton contenant entre 80 centimètres et un mètre de terre. Christophe Aucagne précise qu'il "va falloir les irriguer, il faudra changer tous les 25-30 ans, ce n'est pas ce qu'on appelle une mesure compensatoire".
Atteinte à l'environnement
Au delà de ces référés, qui ne sont "qu'une solution temporaire", le collectif espère venir à bout de ce projet de chantier qui, en plus de porter atteinte à l'environnement, n'aurait pas pris en compte les questions hydrogéologiques, son impact et son coût.
"Ce projet n'est pas crédible, il n'a pas d'intérêt. Il y a déjà trois autres parkings en ville qui ne sont jamais pleins. En 2022, mettre des voitures en centre-ville comme ça, ça n'a ni queue ni tête"
Christophe Aucagne
À l'échelle nationale, "c'est une belle victoire pour le droit de l'environnement qui pourrait même faire jurisprudence", se réjouit Me d'Albenas.
Une décision bonne pour la commune
De son côté, la municipalité se dit plutôt satisfaite de cette décision qu'elle considère comme "bonne pour la commune".
Si elle confirme que le tribunal administratif ne peut pas valider la demande du permis de construire de la mairie pour le moment, "tant que la validation de la préfecture n'est pas actée", elle reste confiante dans l'attente de la dérogation du préfet.
"On a bon espoir de la recevoir car toutes les mentions stipulées lors de la procédure du référé ont été rejetées", confie-t-elle. D'autant que, selon la décision de la DREAL (Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) validée par le juge administratif, "le projet n’est pas susceptible d’entraîner des impacts notables sur l’environnement".
