Six à douze mois de prison avec sursis pour les "Marchands de sommeil" de Montpellier

Trois prévenus ont été condamnés ce mercredi 15 novembre à des peines allant de six à douze mois d'emprisonnement avec sursis pour avoir organisé la location d'appartements insalubres à des personnes vulnérables de la résidence Font del Rey à Montpellier.

Des propriétaires de l'immeuble relaxés, trois prévenus dont le gérant du syndic de la copropriété condamnés. 

C'est le jugement rendu ce mercredi 15 novembre concernant la location d'appartements insalubres dans la résidence Font del Rey, dans le quartier de La Paillade à Montpellier. L'audience avait eu lieu les 5 et 6 septembre 2023. Quatre personnes et quatre sociétés immobilières comparaissaient devant le tribunal judiciaire de Montpellier. 

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Le responsable du syndic, Didier Raymond, a été condamné à 12 mois de prison avec sursis et 50 000 € d'amende. Michel Fakhouri, le gérant de la Sci du Grand mail, a été condamné à 20 000 € d'amende et six mois de prison avec sursis. Jamal Miktar, qui tenait lieu de "bras droit" du syndic au sein de la copropriété, a été condamné à six mois de prison avec sursis. Les locataires plaignants devront également être indemnisés pour des montants de 200 à 9600 €. La mairie de Montpellier, l'association Habitrer enfin ! et la fondation Abbé Pierre se sont constituées parties civiles, et doivent également être indemnisées. 

"C'est vraiment une reconnaissance"

Sols collants, odeurs fétides, fenêtres passoires, moisissures, cafards, punaises de lit, absence d'eau chaude ou de chauffage... Voilà l'état dans lequel étaient les appartements de la résidence. Ceux-ci étaient loués à des résidents vulnérables : au chômage, travaillant au noir ou en situation irrégulière, jusqu'à ce que l'immeuble ne soit déclaré insalubre. Un des plaignants, interrogé par notre équipe présente au procès, décrit "un logement au papier peint sale, humide". Il indique être même resté "un mois sans électricité".

"Nous sommes ravis, très émus. C'est vraiment une reconnaissance", se réjouit Marion Persil, directrice de l'association Habiter enfin !, émue aux larmes. Depuis des années, on renvoie la faute aux locataires. Les conditions indignes dans lesquelles ils vivent, c'est bien des propriétaires qui ont abusé de leur vulnérabilité".

"On se réjouit du résultat du délibéré pour les locataires. On ne lâche pas, on va continuer à les accompagner, précise également Sylvie Chamvoux, de la Fondation Abbé Pierre. Ce procès était une première sur Montpellier, on espère que cela va permettre de travailler autrement avec toutes les parties prenantes, pour que ce type de situation soit repéré, connu, accompagné, et que les propriétaires marchands de sommeil soient poursuivis". 

"Nous n'avons pas été entendus sur nos arguments juridiques"

"La décision n'est pas une grande surprise, on se doutait que certains bouc-émissaires seraient condamnés, exprime maître Luc Abratkiewicz, avocat de Didier Raymond. Ce qui est surprenant, c'est que la moitié des prévenus et les propriétaires sont relaxés. On condamne trois personnes, sans connaître la motivation. Je vais faire appel, car si la motivation n'est pas constituée pour les uns, elle ne l'est pas pour les autres. Nous n'avons pas été entendus sur nos arguments juridiques". 

Didier Raymond et Jamal Miktar ont annoncé faire appel de la décision.  

"Je veux saluer la fondation Abbé Pierre, habiter enfin ! qui portent ce combat contre les marchands de sommeil. Font Del rey était une copropriété dégradée où le rendement locatif était le plus important de toute la ville. Cette copropriété aurait pu être notre rue d'Aubagne à nous, a indiqué Michaël Delafosse, le maire (PS) de Montpellier, venu après le rendu du délibéré.

La ville a racheté la résidence Font del Rey en 2022. La coproriété, qui contient une centaine d'appartements, doit être démolie d'ici 2027. Si les relogements des locataires ont commencé, une cinquantaine d'entre eux habitent encore sur place.