La Commission d'appel de la Fédération française de rugby a annulé l'amende de plus de 450.000 euros infligée au club de Montpellier pour dépassement du "salary cap" lors de la saison 2017-2018. C'est la 2e fois en 2 ans. Mais le MHR écope de 120.000 euros d'amende pour manque de transparence.
La procédure d'appel du MHR devant le Fédération française de rugby a fonctionné. L'amende infligée début octobre par l'instance nationale au club de Montpellier vient d'être annulée. Elle avoisinait les 470.000 euros.
Le MHR mis hors de cause pour dépassement du Salary Cap. https://t.co/sVoiuPuhnk
— Montpellier Rugby (@MHR_officiel) November 21, 2019
120.000€ d'amende pour manque de transparence en appel
La Commission d'appel a en revanche porté à 100.000 euros, contre 50.000 euros infligés en première instance par la section spécialisée de la Ligue nationale de rugby, l'amende pour "manquements aux obligations de transparence" et au devoir de coopération du club héraultais, qui devra également payer 20.000 euros supplémentaires pour révocation de sursis.
La LNR a pris connaissance de la décision de la Commission d’appel de la FFR de ne sanctionner que partiellement le club de Montpellier (MHR) pour manquements aux règles du Salary Cap➡️? https://t.co/QQ5nboi69M pic.twitter.com/gWMBOugdqs
— Ligue Nationale de Rugby (@LNRofficiel) November 21, 2019
470.000€ d'amende pour dépassement de la masse salariale autorisée en première instance mais finalement annulée
Le club de rugby de Montpellier a été sanctionné en première instance pour avoir dépassé de plus de 428.000 euros, le plafond de la masse salariale fixé à 11,3 millions d'euros par saison, avait expliqué en octobre la Ligue Nationale de Rugby (LNR) dans un communiqué.
- 70.000€ au titre du manquement à la communication des éléments nécessaires aux diligences du Salary Cap Manager (dont 20.000€ au titre de la révocation du sursis prononcé à l’encontre du Montpellier Hérault Rugby le 27 septembre 2018 par la Commission d’appel fédérale).
- 400.000€ au titre du dépassement (pour un montant retenu de l'ordre de 428.000€) du plafond du Salary Cap.
Comme en 2018, l'amende est annulée
Déjà dans le viseur de la LNR pour un dépassement du plafond estimé entre 350.000 et 400.000 euros lors de la saison 2016-2017, le MHR avait finalement été dédouané par la commission d'appel de la Fédération française de rugby (FFR), il y a un an.
