Un quinquagénaire habitant Lavérune, dans la métropole de Montpellier a été victime d'une usurpation d'identité. En 2020, durant des mois, il a reçu des procès-verbaux pour des infractions routières alors qu'il ne possédait aucun véhicule. Deux personnes comparaissaient lundi devant le tribunal judiciaire pour escroquerie.
A l'été 2020, Thierry atteint d'une maladie neurodégénérative reçoit à son domicile de Lavérune plusieurs PV pour des délits et des infractions au code de la route. Le quinquagénaire est surpris car, handicapé, il se déplace très peu étant en fauteuil roulant électrique. Mieux, il n'a pas de voiture.
Pourtant, les amendes établies à son nom s'accumulent, il en reçoit une bonne quinzaine... et la carte grise du véhicule incriminé est également à son nom.
Après des mois d'incompréhension et d'angoisse, Thierry, sur les conseils de ses deux assistantes de vie, dépose enfin plainte. Les policiers de Montpellier ouvrent alors une enquête pour usurpation d'identité et escroquerie.
Deux suspects identifiés et interpellés
Les investigations des policiers aboutissent en septembre 2022 à l'arrestation d'une femme de 42 ans, ancienne auxiliaire de vie et aide-soignante chez Thierry et son ex-compagnon âgé de 36 ans.
L'homme est le conducteur de la voiture verbalisée à plusieurs reprises, censée être celle de Thierry. Il a été arrêté de nombreuses fois pour conduite sans permis.
En garde à vue, il avoue avoir acheté son véhicule au nom de Thierry grâce au permis de conduire que lui a donné sa compagne. Mais cette dernière nie toute implication dans l'escroquerie.
Les deux escrocs présumés étaient absents de l'audience. Nous n'aurons donc jamais leurs versions et ils n'étaient pas représentés, ce qui n'a pas plaidé en leur faveur.
Prison ferme, mandat d'arrêt et obligation de quitter le territoire
Le jugement du tribunal a été très sévère, à la hauteur du préjudice et des tourments de Thierry pendant des mois.
- L'homme, M.Bensabeur, est condamné à 12 mois de prison ferme, avec mandat d'arrêt et émission d'une OQTF de 5 ans. L'obligation de quitter le territoire français est une mesure administrative d'éloignement des étrangers prévue en droit français par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Lui est un Algérien en cours de régularisation.
- La femme, Mme Bouremel, écope de 12 mois de prison ferme, avec mandat d'arrêt et interdiction d'exercice du métier d'aide-soignante à vie.
Le plaignant obtient, au total, 4.500 euros pour préjudices et frais de justice.
Ce jugement courageux et sévère va au-delà des réquisitions. La justice a entendu et compris le désarroi de mon client. C'est une grande victoire pour lui.
Cloé Perrot, avocate du plaignant Thierry Lanet.
Usurpation d'identité, vol de données, que faire ?
L’usurpation d’identité est un délit qui désigne l’utilisation d’informations personnelles permettant d’identifier une personne, sans son accord, pour réaliser des actions frauduleuses.
Rapidement, il faut déposer plainte pour chaque fait d’usurpation d’identité constaté, soit au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie ou encore par écrit au procureur de la République du tribunal judiciaire dont vous dépendez.
L’association France Victimes peut vous accompagner dans cette démarche au 116 006 (appel et service gratuits). Conservez une copie de chaque plainte dans le cadre de vos démarches auprès de vos organismes financiers ou des administrations.
Pour être conseillé dans vos démarches, contactez la plateforme Info Escroqueries du ministère de l’Intérieur au 0 805 805 817 (appel et service gratuits).
L'auteur d'une usurpation d'identité encourt jusqu'à un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne.
S'il y a escroquerie, le délit est passible d’une peine d’emprisonnement de cinq ans et de 375 000 euros d’amende.
