Quatre personnes dont une gérante d'un centre d'examen du code de la route pour le permis de conduire de Sète, son compagnon ainsi que deux autres moniteurs travaillant à Melun en Seine-et-Marne, ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Béziers pour fraude à l'examen du code.
1000 euros le code. Le 4 novembre 2024, le tribunal correctionnel de Béziers a condamné la gérante d’un centre d’examen du code au permis de conduire, son compagnon, moniteur d’auto-école à Sète, et deux autres moniteurs d’auto-école exerçant à Melun en Seine-et-Marne pour fraude à l'examen du code de la route.
Fraude
L’enquête conduite par la gendarmerie du Peloton autoroutier de Poussan (Hérault) a révélé l’organisation d’une fraude à l’obtention de l’examen du code au permis de conduire, de janvier 2021 à avril 2023, par la gérante d’un centre agréé de Béziers.
Des candidats de la France entière, et en particulier des départements du Tarn et de la Seine et Marne, y avaient obtenu frauduleusement l’examen au code du permis de conduire payé en moyenne 1000 euros. Un candidat reconnaissait avoir versé jusqu’à 2000 euros.
Deux moniteurs d’auto-école de Melun étaient aussi suspectés d'avoir orienté les candidats de Seine-et-Marne vers le centre héraultais.
Plus de 2000 candidats
D'après les investigations des gendarmes, aucune déclaration de revenus au fisc et ni aux organismes sociaux n'a été effectuée par la gérante alors que 2412 candidats ont passé l’examen du code, de novembre 2020 jusqu’à sa fermeture administrative en juin 2023.
En garde à vue comme à l'audience, seul l’un des deux moniteurs d’auto-école de Melun a reconnu les faits. La gérante du centre d’examen n'a admis que l'absence de déclaration de revenus, tout en affirmant avoir eu peur de représailles concernant l'obtention frauduleuse du code. Son compagnon se disait étranger à tous les faits reprochés malgré notamment un témoignage le désignant comme étant à l'origine de cette fraude.
Ils ont été poursuivis par le parquet de Béziers pour escroqueries par personne chargée d’une mission de service public, complicité d’escroqueries, corruption active, corruption passive et travail dissimulé.
Deux ans de prison dont un avec sursis
Lors du procès, la gérante du centre agréé a été relaxée du chef de corruption passive, mais condamnée pour travail dissimulé. Son compagnon a été condamné pour corruption active et complicité d’escroqueries par personne chargée d’une mission de service public. Ils ont tous les deux été condamnés à la même peine : deux ans d’emprisonnement dont un an avec sursis, ainsi qu'à l’interdiction de gérer un centre d’auto-école et un centre agréé d’obtention du code et ce, avec exécution provisoire.
Corruption et complicité d'escroquerie
Les deux moniteurs de Melun ont été condamnés pour corruption active et complicité d’escroqueries par personne chargée d’une mission de service public, à 12 et 7 mois d’emprisonnement, avec l’interdiction d’être moniteur d’auto-école pendant cinq ans assortie d’exécution provisoire.
Ils devront payer, en plus des amendes, entre 3 000 et 10 000 euros et sont privés de leur droit d’éligibilité pendant cinq ans.
Seul un des deux moniteurs d’auto-école de Melun a fait appel.
