Distorsion à la concurrence, candidats sous le coup de procédures judiciaires, la préfecture de l'Hérault reproche plusieurs irrégularités à la nouvelle procédure d'attribution des plages sétoises pour 2018-2023. Résultat, la mairie doit revoir sa copie et l'ancienne procédure est prolongée.
A quelques jours de l'ouverture programmée des paillottes, c'est un coup dur pour les restaurateurs sétois qui voulaient démarrer l'installation. La préfecture de l'Hérault a averti le maire de Sête vendredi dernier. La procédure d'attribution des plages, qui devait distribuer les emplacements pour 2018-2023 a été bloquée. En cause, des irrégularités relevées par les services de l'Etat. François Commeinhes va saisir un juge des référés pour demander la suspension de la décision préfectorale avant le jugement du tribunal administratif. Mais le maire de Sète redoute le délai supplémentaire (au moins 3 semaines) qui va pénaliser les commerçants des plages.
Les irrégularités relevées par la préfecture
La procédure n'aurait pas été "objective". En fait, les services de l'Etat reprochent à la municipalité sétoise d'avoir organisé des visites de concessions avec des candidats, au mois de juin dernier. Pour la préfecture, ce serait une distorsion à la concurrence.
Par ailleurs, plusieurs des candidats(5) auraient rédigé des attestions comme quoi ils n'étaient pas sous le coup d'infraction alors qu'ils étaient sous le coup de procédures judiciaires. Le maire admet que lors des dépôts de dossiers, ses services se sont fiés aux attestations sur l'honneur.
François Commeinhes se défend
Pour le premier magistrat, qui conteste la décision en justice, les étapes de la procédure ont toutes été validées par la préfecture. Car cette procédure s'est faite sur le modèle de l'attribution des concessions de 2012, jugée exemplaire et qui serait largement reprise ailleurs pour l'attribution des plages du littoral.
Et le maire de Sète de menacer d'arrêter de gérer le dossier des plages privées. Une délégation de service public qui lui a déjà valu d'être poursuivi pour infraction à la législation des marchés publics, lors de l'attribution précédente.
La mairie de Sète rappelée à l'ordre dès septembre 2017
A ceux qui s'étonnent du caractère tardif de l'annulation et ses conséquences désastreuses sur les commerces, la préfecture de l'Hérault précise dans un communiqué que dès septembre 2017, le maire de Sète a été alerté par courrier sur la nécessité d'un réel examen approfondi des offres pour garantir l'égalité de traitement des candidats.
Quant aux commerçants nouvellement intéressés par ces paillottes, la préfecture regrette qu'ils n'aient pas attendu l'autorisation de l'Etat pour "monter" leur affaire:
"Le préfet de l’Hérault ne peut que regretter que des entreprises aient commencé à procéder à des recrutements de personnels, et à l’engagement de dépenses d’investissement, sans avoir la certitude juridique définitive de l’attribution de ces marchés, alors qu’ils étaient prévenus de ce risque rappelé par la commune elle-même dans le rapport de présentation destiné au conseil municipal de Sète du 20 novembre 2017".
Quoi qu'il en soit la situation est particulièrement tendue pour les 3 lots qui changent de main: "Cette option n’aura de conséquence réelle que sur 3 lots de concessions (5, 11 et 12)" précise la préfecture. "En effet, 7 des lots remis en concurrence étaient attribués à des sociétés qui les exploitaient déjà dans l’ancienne concession et pourront donc poursuivre leur exploitation. 3 autres étaient de toute façon considérés comme infructueux par la commune".
