La cour d'appel n'a pas eu les mêmes scrupules que le tribunal correctionel en 2009.
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En 2009, le tribunal correctionnel de Toulouse avait "buté" sur l'absence de lien certain de causalité, entre l'organisation de l'usine et l'explosion du hangar 221.
En première instance, le tribunal correctionnel de Toulouse avait soulevé deux difficultés insurmontables : l'absence de preuve formelle de la présence de DCCNa dans le hangar 221, quelques minutes avant l'explosion. Et l'impossibilité d'écarter "tout à fait" l'hypothèse d'un acte intentionnel, terroriste ou simplement de malveillance.
Pour ces raisons, le président Thomas Le Monnyer avait prononcé la relaxe des prévenus, non sans émettre de vives critiques contre l'organisation de l'usine, notamment en matière de collecte des déchets industriels.
Cette fois, la justice a carrément contourné ces difficultés. S'appuyant sur le réquisitoire des deux avocats généraux, qui avaient défendu le lien de causalité "par défaut", la cour d'appel a écarté toutes les autres hypothèses et soutenu que l'enquête sur la piste intentionnelle avait été correctement menée.
Elle est même allée au-delà de la peine requise par le Parquet, soit dix-huit mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende, en condamnant l'ancien directeur de l'usine à trois ans de prison dont deux avec sursis et 45 000 euros d'amende.
Le président Bernard Brunet a déclaré Serge Biechlin coupable d'homicide involontaire, d'atteinte à l'intégrité physique des victimes ainsi que de dégradation et de destruction de biens d'autrui, "par négligence, imprudence, maladresse ou manquement aux règles de sécurité".
Pour la cour, l'ancien directeur d'AZF ne pouvait pas ne pas être au courant des dysfonctionnements de son usine. "M. Biechlin a contribué à créer la situation qui a provoqué le dommage et n'a pas pris les mesures permettant de l'éviter : ces fautes ont exposé les salariés et la population à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait pas ignorer".
