L'avocat de l'association "SOS irradiés 31" met en doute la sincérité du rapport d'expertise.
video titleIrradiés de Rangueil : expertise contestée
Le 7 juillet dernier, les 145 victimes d'un surdosage de radiations à l'hôpital Rangueil de Toulouse en 2006 et 2007 apprenaient qu'une procédure pénale se solderait sans doute par un non-lieu. Aujourd'hui, l'avocat d'une association de victimes conteste le rapport d'expertise remis aux magistrats.
Le combat continue pour les 145 victimes d'un surdosage de radiations à l'hôpital Rangueil de Toulouse entre avril 2006 et avril 2007. Aujourd'hui, c'est l'avocat de l'association de victimes SOS Irradiés 31 qui pointe du doigt le rapport d'expertise sur cet incident sanitaire.
Il vient d'alerter les magistrats en charge de l'instruction du dossier sur les liens qui existent entre l'expert mandaté et le CHU de Rangueil.
Maître Léguevaques met en doute la sincérité du rapport d'expertise : "Cet expert participe à des enseignements à l'Université, au CHU, sous le contrôle direct de la responsable de la radiothérapie du CHU. Deuxième chose, ce même expert participe soit en tant que membre de jury, soit en tant que directeur de thèse à des thèses qui sont soutenues à Toulouse. Enfin, le plus troublant, c'est qu'il a omis de dire tout ça."
L'avocat souligne aussi les graves défauts d'organisation du service de radiochirurgie stéréotaxique de l'hôpital au moment de l'incident, comme le reconnaît un rapport de l'IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales).
Est-ce que ces doutes suffiront à relancer l'instruction et à obtenir un procès pour établir les responsabilités de cette erreur médicale ? Difficile à dire. Rappelons que les juges d'instruction ont informé les victimes de surirradiation le 7 juillet dernier qu'il y a un risque de non-lieu devant un tribunal, estimant qu'il y a bien eu une erreur dans ce dossier mais pas suffisante pour caractériser une faute pénale.
Le Pôle Judiciaire de Santé de Paris doit rendre sa décision finale pour la tenue ou non d'un procès au début de l'année 2012.
Rappel des faits
L'affaire commence en mai 2007 , on apprend alors que 145 personnes traitées pour des tumeurs à l'hôpital Rangueil de Toulouse ont reçu des doses excessives de rayonnement entre le 11 avril 2006 et le 18 avril 2007. Les enquêteurs de l’autorité de sûreté nucléaire se rendent sur place. Une enquête sanitaire est lancée. Très rapidement, une association se créée pour défendre les victimes. "SOS irradiés 31" veut trouver un terrain d'entente avec l’hôpital avant de déposer plainte. Selon Roselyne Bachelot, ministre de la santé : « Nous sommes face à une catastrophe sanitaire ». En décembre 20 07, l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire rend ses premières conclusions : une erreur d’étalonnage est à l’origine des 145 cas de sur irradiation à l’hôpital Rangueil. L’avocat de SOS Irradiés 31 annonce qu’il va porter plainte.
L’hôpital annonce qu’il va verser une provision de 3000 euros à chaque malade et ce avant toute procédure en justice.
Le 18 janvier 2008 , une plainte contre X est déposée auprès du Procureur de la République de Toulouse par Maître Lèguevaques, avocat de l’association « SOS Irradiés 31 ». Trois délits sont visés : mise en danger de la vie d’autrui, coups et blessures involontaires et homicides involontaires.
Roselyne Bachelot annonce l’installation d’un comité de suivi et d’indemnisation des victimes présidé par Claude Evin. L’objectif est une indemnisation simple, équitable et rapide des victimes tout en préservant leurs droits de recours en justice. Sa première réunion aura lieu à Toulouse le 13 février 2008 .
Le Parquet de Toulouse se dessaisit du dossier qui est confié au Pôle judicaire de Santé de Paris.
Toujours en février, deux rapports accablants sont rendus publics : celui de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) et de l’Inspection Générale de Affaires Sociales (IGAS). Ils confirment d’importantes séquelles sur les victimes et des dysfonctionnements en chaîne dans l’organisation du centre de radiochirurgie stéréotaxique.
Lors d’une réunion à Toulouse, le 12 mars 2008, les sur-irradiés obtiennent le versement d’une somme forfaitaire de 5000 euros pour préjudice exceptionnel pour l’ensemble des victimes et pour les familles des victimes décédées.
Le comité de suivi présidé par Claude Evin parvient à un accord avec toutes les parties en avril 2008 . Une convention d’expertise et d’indemnisation est signée, elle va permettre la mise en place d'une procédure pour permettre une indemnisation rapide et amiable des préjudices subis.
Le Parquet de Paris ouvre une information judiciaire contre X pour "homicide involontaire et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail ( ITT) supérieure à 3 mois. "
Début 2009, "SOS Irradiés 31" dénonce le non respect des principes de la convention dans une lettre ouverte à Roselyne Bachelot. Des expertises médicales sont réalisées sur 23 patients. en avril, la FNATH dénonce à son tour la lenteur des procédures : un an après la signature de la convention, les patients n'ont pas perçu un centime.
En 2010 et 2011, les expertises et les indemnisations se poursuivent. la dernière réunion de la commission de suivi s'est tenue hier à Toulouse. Au total, AXA, l'assureur du CHU de Toulouse aura versé 6 millions d'euros aux victimes.
