Claude Robert, ancien président de la Société d'économie mixte d'études et d'aménagement est condamné pour diffamation
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné un homme pour avoir diffamé l'ancienne
maire du Barcarès dans les Pyrénées-Orientales, Joëlle Ferrand, dans des commentaires publiés en annexe d'un rapport de la Cour des comptes, selon un jugement consulté mercredi.
Claude Robert, ancien président de la Société d'économie mixte d'études et d'aménagement (SEMETA) du département et ancien adjoint au maire du Barcarès, a été condamné à une amende de 800 euros avec sursis, un euro de dommages et intérêts et 1.500 euros de frais de justice, selon un jugement rendu le 15 novembre par la 17e chambre.
La Cour des comptes, qui voulait consacrer un passage de son rapport 2010 aux activités des sociétés d'économie mixte du Barcarès, avait demandé son avis à M. Robert. Devenu entre-temps opposant au maire, celui-ci avait dit tout le mal qu'il en pensait.
Il évoquait notamment le "fichage systématique de la population en âge de voter", le maintien des élus "dans la crainte et sous la pression", le clientélisme et une gestion discriminatoire en fonction des sympathies politiques.
Le tribunal a jugé que M. Robert avait "délibérément outrepassé le cadre de l'objet précis de la demande qui lui était faite, dans le but évident de profiter de la tribune qui lui était offerte et de l'obligation pour la Cour des comptes de publier sa réponse dans son intégralité".
Ses propos, "aussi virulents qu'étrangers au sujet du rapport", attestent d'une "animosité personnelle" trouvant son origine dans "le retrait de sa délégation d'adjoint au maire et dans le terme mis à son mandat de président de la SEMETA".
Selon Me Henri de Beauregard, avocat de Mme Ferrand, cette condamnation d'un écrit publié sous couvert de la Cour des comptes (CDC) à la Documentation française, définitive faute d'appel, "est une première". Il compte demander à la CDC la publication d'un erratum.
Dans sa décision, le tribunal mentionne aussi le "climat délétère entourant l'administation de la commune".
Mme Ferrand avait succédé en 1999 à son mari, Alain Ferrand, qui venait d'être déchu de ses droits pour son implication dans différentes affaires. M. Ferrand (ex-UMP) a succédé à son tour à son épouse en août dernier, Mme Ferrand ayant elle-même été condamnée, à cinq ans d'inégibilité notamment, pour des irrégularités dans le dragage du port.
