Le conseil d'Etat annule une partie du décret instaurant le passeport biométrique
video titleDes toulousains retoquent le passeport biométrique
Le conseil d'Etat a annulé l'article 5 du décret qui prévoit la prise de 8 empreintes digitales pour chaque demandeur et l'enregistrement des données biométriques pouvant être interconnecté avec d'autres fichiers de police.
Le conseil d'Etat a annulé précisement l'article 5 du décret qui prévoit la prise de 8 empreintes digitales pour chaque demandeur et l'enregistrement des données biométriques pouvant être interconnecté avec d'autres fichiers de police. Cette décision fait suite à la protestation d'un groupe de toulousains.
Selon Christophe Leguevaques, l'avocat mandaté par ces citoyens toulousains, ce décret ne respectait pas les recommandations du groupe des "CNIL" européennes et et violait le règlement du Conseil européen en date du 13 décembre 2004.
L'Etat , selon l'avocat, devra choisir entre la réédition de 6,3 millions de passeports biométriques déjà en circulation ou en procédant à l'effacement matériel de 6 des 8 empreintes conservées dans la base.
