La justice demande la levée de l'immunité parlementaire de Robert Navarro, soupçonné d'abus de confiance.
La levée de l'immunité parlementaire du sénateur de l'Hérault Robert Navarro a été officiellement réclamée par la juge d'instruction en charge du dossier d'abus de confiance visant l'ex-patron de la fédération socialiste du département.
Cette demande, annoncée la semaine dernière, a pris un peu plus de temps que prévu,
la magistrate Sabine Leclercq souhaitant "prendre son temps pour ne commettre aucune
erreur dans (ce) type de procédure", a-t-on précisé de même source.
La juge, qui aurait pu mettre en examen sans mesure coercitive et donc sans avoir besoin de demander la levée de l'immunité, a choisi de passer par le Sénat pour se ménager la possibilité d'un placement sous contrôle judiciaire de M. Navarro après sa mise en examen, a expliqué une source proche du dossier.
Selon la procédure, cette demande du magistrat instructeur a été transmise au parquet, lequel doit donner son avis avant de l'envoyer au Parquet général. Selon une source proche du dossier, le procureur de la République Brice Robin ne devrait pas s'opposer à cette requête.
Après l'avis du parquet, la demande devrait être adressée d'ici la fin de la semaine prochaine au Parquet général de Montpellier, lequel la transmettra au bureau du Sénat. Le bureau devra rendre un avis publié au Journal Officiel.
Membre de l'équipe de campagne de François Hollande pendant la primaire du Parti
socialiste dans l'Hérault, Robert Navarro, exclu du PS en février 2010 pour son soutien à George Frêche - décédé depuis - lors des élections régionales, a dénoncé "un procès stalinien".
Le PS avait déposé plainte en avril 2011 après la découverte de "nombreuses factures"
réglées par sa fédération pour des déplacements, notamment en avion, sans lien avec son fonctionnement. Des frais de fournitures, payées par la fédération héraultaise mais livrées au Parlement de Bruxelles, ou des frais de bouche, notamment 19.710 euros de pizzas en 2010, sont également visés.
M. Navarro n'a toujours pas été entendu dans cette affaire. Son épouse, Dominique Navarro, ex-assistante parlementaire du président du groupe PS au Sénat François Rebsamen, a été mise en examen le 23 janvier et placée sous contrôle judiciaire avec paiement d'une caution. Toutefois, seul le volet des billets d'avion, pour un montant de 90.000 à 100.000 euros, la concerne, a précisé une source proche du dossier.
