Servian avait assigné la banque Dexia pour obtenir l'autorisation de procéder au remboursement anticipé du capital.
La commune de Servian dans l'Hérault a été déboutée début juin de sa plainte contre la banque Dexia auprès de laquelle elle avait contracté six prêts classiques, par le juge des référés du tribunal de grande instance de Nanterre, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
Servian, 4.200 habitants, avait assigné en référé la banque Dexia pour obtenir
à titre conservatoire l'autorisation de procéder au remboursement anticipé du capital
restant dû sur six prêts, contractés entre avril 1994 et décembre 2005, d'un montant
total de près de 1,2 millions d'euros.
Elle affirmait que ces prêts servaient exclusivement les intérêts de la banque au détriment des siens, au sens d'un article du code de la consommation, et que les clauses de remboursement stipulées aux contrats étaient abusives en ce qu'elles provoquaient un déséquilibre significatif.
Dans sa décision du 9 juin , le juge des référés de Nanterre, Vincent Vigneau, a estimé que la commune ne démontrait "pas en quoi concrètement la société Dexia aurait manqué à son obligation de contracter et d'exécuter les conventions de bonne foi".
La commune condamnée à rembourser
"Aussi son obligation de rembourser ces prêts conformément aux stipulations contractuelles n'est pas sérieusement contestable", explique le juge des référés, condamnant la commune à rembourser une provision de 32.358,14 euros sur les échéances impayées depuis le 1er janvier 2011 et les intérêts dus à ce retard.
Servian, en sa qualité de commune, "ne peut être considérée comme un consommateur",
rappelle également le juge.
Cette décision est la seule rendue à ce jour dans le cadre des contrats de prêts
accordés par la banque Dexia aux collectivités locales.
Les avocats de Dexia avait eux fait valoir au juge des référés que les contrats
de prêt avaient été valablement conclus, que les clauses de remboursement anticipé
sont valables et que la commune ne pouvait alléguer d'aucun préjudice.
Cette décision souligne que les "collectivités locales ne peuvent pas remettre
en cause les contrats qu'elles ont signés en toute connaissance de cause", a expliqué
un porte-parole de Dexia, souhaitant garder l'anonymat.
"La situation de Servian doit conduire à réfléchir sur le rôle des cabinets de
conseils financiers qui prétendent assister les collectivités locales", a estimé
ce porte-parole.
La mairie de Servian n'a pas souhaité commenter la décision mais a affirmé qu'elle envisageait d'assigner la banque au fond afin de faire reconnaître l'irrégularité des clauses d'indemnité de remboursement anticipé figurant dans ses contrats.
