Un mouvement de protestation prend de l'ampleur dans les tribunaux un peu partout en France. La justice manque de moyens et le personnel compte bien le faire savoir. Une grande journée de mobilisation est annoncée pour le 15 décembre.
Un peu partout en France, le mouvement de protestation gagne du terrain. La justice manque de moyens et les personnels des différents tribunaux veulent le faire savoir. Ils entendent aussi dénoncer l'inefficacité des Etats Généraux de la justice.
Lancés par le président de la République en octobre 2021, ces Etats Généraux ont pour ambition de donner la parole à tout le monde, citoyens et acteurs de la justice. L’objectif est de trouver un "meilleur fonctionnement de l’institution pour une justice plus rapide et plus efficace". Mais ici et là, dans les tribunaux, on dénonce la manière dont se déroule cette consultation.
Ainsi dans les Hautes-Pyrénées, le syndicat USM (Union Syndicale des Magistrats) évoque "des questionnaires fermés et orientés, des thèmes imposés et une organisation dans des délais accélérés". Autant de dysfonctionnements qui risquent, selon le syndicat, de rendre "illusoire la réalité et l'effectivité d'une reflexion commune".
Le manque de moyens des tribunaux
Il faut prendre en compte la situation de pénurie, d'indigence et de pauvreté des juridictions écrit l'USM des Hautes-Pyrénées sur Twitter. Chiffres à l'appui.
Dans ce département, on compte un peu plus de 6 juges et 2 procureurs pour 100 000 habitants et 25 personnels de greffe alors qu'au niveau national, la moyenne est de 11 juges, 3 procureurs et 34 personnels de greffe. La différence avec les pays européens comparables est encore plus flagrante : la moyenne est de 17 juges, 8 procureurs et 60 personnels de greffe pour 100 000 habitants.
Le tribunal de Tarbes a perdu 12% de son effectif de magistrats du siège en 10 ans ! Le manque de moyens n’est pas une litote mais une réalité #JusticeMalade. Les explications et constats ⬇️ pic.twitter.com/f8HN7pKQjD
— USM Magistrats (@USM_magistrats) December 8, 2021
A Foix, le personnel du tribunal, magistrats et fonctionnaires, a signé une motion pour témoigner du sentiment général de perte de sens en raison notamment de la charge de travail. Un texte auquel se sont associés les juristes assistants et qui dénonce également "la vision purement gestionnaire de l'activité qui conduit à réduire davantage le temps consacré au justiciable."
La déléguée régionale de l'USM le confirme, les problèmes sont les mêmes partout. "On ne peut pas accueillir de façon digne le justiciable", dit Christine Khaznadar.
Nous avons une charge de travail démentielle et une perte de sens colossal. La question de la souffrance au travail est niée par notre administration. Notre ministre dit faire beaucoup pour nous, mais en réalité notre quotidien ce sont des situations de misère.
La représentante syndicale prend l'exemple du pôle social dans sa juridiction. Dans ce service, 1 000 dossiers sont en attente. Un seul magistrat et un fonctionnaire à 80 % y sont affectés. Pourtant, on y gère des affaires pour des personnes en grande difficulté comme des reconnaissances d'incapacité. Pour une partie des dossiers à juger, des dates ont été fixées jusqu'en septembre 2023, mais pour les autres, c'est l'inconnu. On ne sait pas quand on pourra les traiter. "Nous attendons de connaître les moyens accordés par le ministère en espérant que le service pourra être renforcé", explique Christine Khaznadar.
Mobilisation générale pour la justice
L'ensemble de la profession appelle à une journée de protestation mercredi 15 décembre. Au total 18 organisations syndicales, représentant des avocats, des greffiers, des magistrats, demandent une mobilisation générale pour la justice.
Mobilisation le 15 décembre au soutien des magistrats et personnels de justice @SMagistrature @USM_magistrats @CNBarreaux @Conf_Batonniers @SafToulouse @ujatoulouse @CNAvocats @ACEavocats @EmmanuelMacron @JeanCASTEX @justice_gouv @E_DupondM @conf @AssembleeNat @Senat pic.twitter.com/jD94n6RWNV
— Barreau de Toulouse (@BarreauToulouse) December 9, 2021
Elles réclament notamment le recrutement de magistrats et de fonctionnaires de greffe, une augmentation du budget alloué à l'aide juridictionnelle et la suspension des modifications incessantes des règles de procédure sans prendre en compte le diagnostic des professionnels.
Des rassemblements sont prévus devant les cours d'appel des différentes régions.
