Le tribunal administratif de Nîmes, saisi par la famille d'Abel Chennouf tué par Mohamed Merah en 2012 à Montauban, avait reconnu en juillet dernier la responsabilité partielle de l'Etat dans ce crime. Une décision réexaminée mercredi en appel à Marseille.
La cour administrative d'appel de Marseille a été saisie par le ministère de l'Intérieur, après un jugement du 12 juillet 2016 estimant l'État en partie responsable de la mort d'une des victimes de Mohamed Merah, Abel Chennouf, tué à Montauban le 15 mars 2012. Ce caporal chef est l'une des sept victimes de Mohammed Merah, tuées en mars 2012 à Toulouse et Montauban : deux autres soldats avaient été assassinés lors d'expéditions jihadistes à scooter ainsi que trois enfants et un père de famille dans une école juive. Merah a été tué le 22 mars par la police dans l'appartement où il s'était retranché à Toulouse.
L'Etat reconnu partiellement responsable en juillet dernier
Le tribunal administratif de Nîmes, saisi par le père d'Abel Chennouf, avait estimé à un tiers la part de responsabilité de l'État dans la mort d'Abel Chennouf, jugeant que la faute commise, qualifiée de "
simple" et non de "
lourde", avait "
compromis les chances d'empêcher un attentat". Tout en relevant "
la difficulté" du travail des services de renseignement, le tribunal de Nîmes avait pointé "
le profil de Mohamed Merah et (le)
caractère hautement suspect de son comportement, établi depuis plusieurs années et renforcé (à l'époque)
par ses récents voyages en Afghanistan et au Pakistan". La juridiction avait rappelé que Merah faisait l'objet "
depuis 2006, de l'attention des services de renseignement en raison, d'abord, de ses fréquentations au sein du milieu de l'islamisme radical, puis, de son appartenance à cette mouvance et qu'il était dès ce moment inscrit au fichier S (sûreté de l'État)". Après un entretien dans les locaux de la direction des services de renseignement, le 14 novembre 2011, "
au lieu de renforcer les mesures de surveillance (...)
ou a minima de les maintenir, tout suivi de (Mohamed Merah)
a été abandonné", avait relevé le tribunal.
Des indemnisations pour la veuve d'Abel Chennouf et son enfant
Le tribunal avait rejeté les demandes d'indemnisations du père, Albert Chennouf Meyer, de la mère, du frère et de la soeur de la victime, estimant qu'ils avaient déjà été indemnisés par l'État, en sa qualité d'employeur.
Il avait en revanche condamné l'État à indemniser la veuve du soldat, enceinte au moment de l'assassinat, et son enfant. Les beaux-parents de la victime et le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme devaient également être indemnisés.
La famille d'Abel Chennouf absente lors de l'appel ?
Dans un récent entretien accordé à France 3, à l'occasion de l'anniversaire de la mort de son fils, Albert Chennouf indiquait que la famille n'assisterait pas à ce nouveau procès. "
On n'ira pas", disait-il "
parce que mon fils, ça ne le fera pas revenir" avant d'ajouter "
ce procès s'il a lieu, ce sera un procès mascararade, pour se donner bonne conscience".
