La Garde des Sceaux Christiane Taubira a rendu ses arbitrages et a décidé du retour du tribunal de grande instance à Saint-Gaudens. A Millau, c'est un guichet unique de greffe (GUG) qui va voir le jour. Des ajustements de la carte judiciaire mise en place par le précédent gouvernement
Le retour du tribunal de grande instance à Saint-Gaudens et l'implantation d'un guichet unique de greffe à Millau, deux mesures annoncées par le ministère de la justice dans le cadre d'ajustements de la réforme de la carte judiciaire, menée sous la précédente majorité. Des décisions prises à la suite du rapport remis mi-février par le conseiller d'Etat honoraire Serge Daël, qui avait examiné la situation de huit villes privées de TGI.Ont été pris en compte pour l'arbitrage :
- le niveau d'activité (nombre d'affaires civiles, affaires pénales poursuivables...) avant la suppression
- la distance par rapport au tribunal de grande instance de rattachement
- l'évolution démographique du territoire
- la fonctionnalité de la distribution territoriale des juridictions
- la présence d'une maison d'arrêt sur le ressort et les particularismes éventuels
La ministre de la Justice a ainsi remédié aux situations signalées comme les plus injustes de la réforme de la carte judiciaire telle qu'elle avait été conduite en 2008 par la précédente majorité
Le guichet unique de greffe (GUG) va permettre à Millau d'être reliée au TGI de Rodez et de bénéficier un soutien important pour renforcer l’accès au droit et à la Justice et faciliter les démarches des justiciables. Une décision inacceptable pour les élus du sud de l'Aveyron, qui ne comptent pas en rester là.
Réaction d'Alain Fauconnier, Sénateur-maire de Sainte-Affrique
Selon le ministère, le retour du TGI à Saint-Gaudens va coûter entre 330 et 530 000 euros à l'Etat et aux collectivité. L'implantation du GUG à Millau se chiffrera, elle à environ 40.000 euros.
Des tribunaux de grande instance (TGI) vont également être réimplantés à Saumur (Maine-et-Loire) et Tulle (Corrèze), des chambres détachées
du TGI vont être mises en place à Dôle (Jura), Guingamp (Côtes-d'Armor) et Marmande (Lot-et-Garonne) ainsi qu'un autre GUG à Belley..
