L'enquête publique : un outil à la disposition du citoyen mais très peu utilisé

Le barrage de Sivens, la Ligne à Grande Vitesse (LGV) sont des projets qui ont fait l'objet d'une enquête publique en Midi-Pyrénées. C'est un moyen pour le citoyen de s'informer ou de donner son avis et même de faire des propositions. Pourtant cet outil de concertation reste très peu utilisé.

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A quoi sert une enquête publique ?

L'enquête publique doit permettre d'informer le citoyen et de le faire participer avant la mise en place d'un projet. Ce dernier peut donner son avis, argumenter, faire des propositions ou des contre propositions car l'objectif de l'enquête publique c'est aussi de prendre en compte les intérêts des tiers.

 

Quels sont les projets soumis à enquête publique ?

La création d'une route, l'aménagement d'un parc photovoltaique, l'ouverture ou l'extension d'une carrière, la mise en place d'une ligne ferroviaire à grande vitesse...d'une manière générale tous les projets susceptibles de modifier l'environnement sont soumis à enquête publique.
En Midi-Pyrénées, le nombre d'enquêtes est en forte baisse ces dernières années. On est passé de 457 enquêtes publiques en 2012 à 217 enquêtes en 2014. Une chute de plus de 50% qui s'explique peut être par la crise économique et par la réserve qui s'impose en période électorales.
 

Qui sont les commissaires enquêteurs ?

Les commissaires enquêteurs sont de simples citoyens dans la plupart des cas à la retraite. Ils viennent d'horizons très divers. Militaire, architecte, ingénieur ou chef d'entreprise, le commissaire enquêteur n'est pas un expert mais il doit être doté d'une bonne capacité d'analyse, savoir écouter, informer et surtout être indépendant et impartial.
En Midi-Pyrénées, on compte 275 commissaires enquêteurs pour l'année 2015. Une liste est établie chaque année dans les départements par les préfectures. A chaque enquête publique, c'est le tribunal administratif qui désigne un ou plusieurs commissaires enquêteurs.
 

Les conclusions de la commission d'enquête

L'avis de la commission d'enquête n'est que consultatif. Il peut être favorable, favorable avec réserves ou défavorable. L'état qui doit délivrer la déclaration d'utilité publique a 18 mois après la fin de l'enquête pour se prononcer. Mais passer outre un avis défavorable peut avoir des conséquences importantes. En cas de recours contentieux notamment, la justice pourrait plus facilement suspendre un projet qui a obtenu un avis défavorable de la commission d'enquête.

Les enquêtes publiques en Midi-Pyrénées

217 enquêtes publiques en 2014
275 commissaires enquêteurs pour l'année 2015

Lors de l'enquête publique consacrée au barrage de Sivens, 94 personnes se sont manifestées pour faire des observations sur le projet.
Pour l'enquête publique sur la LGV qui concerne plusieurs départements, 5 500 personnes ont déposé un avis.

Reportage de Juliette Meurin et Laurence Boffet