Pour affichage illégal dans le Parc Naturel Régional des causses-du-Quercy , l’État est condamné par le tribunal administratif de Toulouse à cause de la carence du préfet du Lot.
Pour la 54e fois, un préfet est sanctionné pour avoir refusé de mettre en œuvre les dispositions de l’article L. 581-27 du Code de l’environnement
Le 14 mai 2013, le tribunal administratif de Toulouse a condamné l’État à réparer le préjudice causé à Paysages de France par la carence du préfet du Lot.
Le préfet du Lot avait sciemment laissé perdurer pendant des années des infractions délictuelles dans le parc naturel régional (PNR) des Causses du Quercy .
Manuel VALLS a récemment dénoncé « l’absence d’autorité, de règles, de principes dont souffre notre pays depuis des années » : Paysages de France demande une nouvelle fois au ministre de prendre enfin les mesures nécessaires pour que ceux qui sont censés être les garants du respect des lois la respectent eux-mêmes.
