Le maire FN de Beaucaire Julien Sanchez a essuyé un revers devant la cour d'appel de Nîmes dans une procédure l'opposant à six commerçants musulmans qui se plaignent de discrimination. En juin 2015 un arrêté municipal obligeait les commerçants musulmans à fermer leurs épiceries après 23 h.
Le maire FN de Beaucaire, Julien Sanchez, a essuyé vendredi un revers devant la cour d'appel de Nîmes dans une procédure l'opposant à six commerçants musulmans qui se plaignent de discrimination.
La procédure judiciaire se poursuit et un jugement doit être rendu dans cette affaire le 22 septembre.
Epiceries arabes fermées
Dans cette ville du Gard remportée par le Front National en 2014, les six commerçants se sont estimés discriminés par deux arrêtés municipaux pris les 16 et 17 juin 2015, au début du ramadan, obligeant notamment "épiceries, primeurs et commerces de distribution" à fermer à 23h00 dans certaines rues de la ville.Discrimination
Ils ont déposé plainte pour "entrave à l'exercice d'activité économique par dépositaire de l'autorité publique à raison de l'origine, l'ethnie ou la nationalité".En mars, le tribunal correctionnel de Nîmes a ordonné des actes d'enquête complémentaires, pour savoir si des nuisances ou du tapage nocturne avait été constaté avant la prise de ces arrêtés.
C'est cette demande d'enquête complémentaire qui était attaquée par M. Sanchez, que la Cour d'appel a débouté vendredi. Les juges ont "rejeté les nullités soulevées par Julien Sanchez", a rapporté Me Khadija Aoudia, l'avocate des commerçants.
